Parking

ouioui -  
Bonjour,
Lors de la création d'un 2ème commerce la Mairie nous a obligé de payer le droit pour un parking que nous n'avons pas. Le montant a été réglé aux impôts, que pouvons nous faire?
Pouvons-nous obliger la commune a nous attribuer un emplacement pour la clientèle.

Merci de votre réponse
Cordialement.

3 réponses

  1.  Josh Randall Modérateur
    Elle a fait cette demande par écrit avec une justification réglementaire (courrier? décision écrite ? délibération ?)
    0
    2. Josh Randall Modérateur
      Bonjour

      La commune vous obligé à créer un stationnement pour le commerce ou pour la clientèle?
      0

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