panne chaudiere qui doit payer le changement des pieces

Question

Bonjour, j'ai vraiment besoin de vos services

Nous occupons une maison que nous louons depuis Aout 2015.
Récemment la chaudière(très récente ,qui n'a été posée qu'en octobre 2015 car la maison n'était pas habitée précédemment ) est tombée en panne.En effet nous n'avons plus d'eau chaude.L'eau froide coule mais plus d'eau chaude.......

Le propriétaire a fait faire un devis par l'artisan avec lequel il travaille et dit que les frais qui incombent au locataire donc à NOUS   seront :

Changement vannes 3 voies(250 euros!!!!!°)
changement de l’échangeur de plaque 100 euros
+ frais de main d’œuvre  80 euros à notre charge SOIT plus de 400 euros!!

Je précise que l'artisan qui a fait le devis est celui que nous prenons chaque année pour l'entretien de cette même  chaudière et que nous sommes à jour pour cela,l'entretien est fait chaque année(90 euros) par ce même artisan qui a fait le devis

Tout le monde nous dit(et nous en sommes également quasi convaincu) qu'en aucun cas ces sommes ne sont à payer par nous mais par le propriétaire car il ne s'agit plus de réparations menues locatives mais de vrais changement de pièces, avons nous raison de contester et de refuser de payer?car vannes à 3 voies à 250 euros ce n'est pas petites pieces type vanne simple ou piston,idem pour l'echangeur de plaque à 100 euros qui ne sont pas des menues réparations mais carrément des changements de grosses pieces

Si oui et qu'un conflit s'installe comment faire pour avoir de nouveau de l'eau chaude en attendant? le propriétaire est il dans l'obligation d'assurer cette eau chaude le temps de savoir qui a raison?

Si le propriétaire dit que c’est du à la vétusté et au tartre (la chaudière n'a que 3 ans et nous en faisons un bon usage et payons l'entretien annuel chaque année je précise)peut il nous obliger à payer car je ne trouve pas cela normal pour une chaudière de 3 ans qui a en plus peu servie et je n'ai pas d'emprise sur le tartre surtout que je fais ce que la loi m'impose à savoir l'entretien annuel.
Comme le devis est fait par le chauffagiste qui me fait cet entretien j'ai l'impression que ce dernier dit au propriétaire que cest à nous qu'il incombe de payer pour se couvrir d'une éventuelle erreur ou chose non faite durant son entretien,mais bon je n'ai qu'un impression,aucune preuve

Merci à tous pour vos réponses
Marie

djivi38 · Answer

bonjour,

voir le décret des réparations locatives : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/

<< d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :

Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;

Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;

Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;

Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau. >>

La main d’œuvre et le déplacement du chauffagiste sont à la charge du bailleur (et vous avez bien fait de le laisser appeler son chauffagiste car "qui commande paye" -> Article 1199 du code civil :
« Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes. »)

cdt.

marie · Answer

Bonjour Djivi38 ,Déjà un trés grand merci de me répondre si promptement, j’apprécie ,vraiment.
J'avais déjà consulté  la liste du décret de 87(merci de me l'avoir remise en lien) mais il est dit qu'elle est non exhaustive donc je voulais être certaine que les pièces qui sont en cause n’appartiennent en rien à des pièces entrant dans les réparations locatives, pourriez vous me confirmer?

Suite à cette panne le devis dit"changement de l’échangeur de plaques + ou - 100 euros,très forte probabilité de changer la vanne à 3 voies :250 euros!!! soit rien qu'en pièces 350 euros(+ frais de main d'oeuvre) ,ors d’âpres nous ,nous sommes dans ce cadre dans de la réparation pure et dure et non plus dans des réparations locatives d'entretiens vous confirmez?



Ce qui voudrait dire que c’est au propriétaire de s’acquitter de ces changements de pièces c'est bien cela?

Bien sur je reprécise que je fais un usage parfaitement normal de la chaudière et que je paie chaque année l'entretien que chaque locataire doit faire légalement parlant et que la chaudiere a moins de 4 ans

amities
Marie

marie · Answer

Merci pour cette nouvelle réponse.

Mon propriétaire que nous avons eu au tél hier , quand nous lui avons dit que ca ne semblait pas du tout rentrer dans de menues réparations d'entretien locatives au vu des pièces et surtout de leur prix(100 euros pour l'une ,250 euros pour l'autre sans compter les frais de main d’œuvre) et surtout pour un usage normal  avec des entretiens annuels que nous faisons , nous a dit"oui mais il y a le calcaire......"  je voudrai que l'on se voit pour en discuter(quand on lui a dit que nous refusions de payer pour ces 2 grosses pièces qui, pour nous entraient dans de la réparation pure et dure) .

Du coup je voulais savoir,je sais que ce sont aux locataires de nettoyer et rincer le corps de chauffe dune chaudière mais sommes nous responsables du calcaire que la chaudière a?Il semblerait que le tarte soit une avarie impactant directement les pièces si j'en crois certains site et que cest au propriétaire de prévoir la chose en incluant dans son loyer(et non pas en plus) des provisions de charges.


Surtout qu'elle a moins de 4 ans et que les entretiens annuels sont faits de manière rigoureuse(ce qui aurait du sens car il n'est pas juste par exemple d'imputer l entartrage à des locataires qui arriveraient face à une chaudière vielle de plusieurs années) ........

Savez vous comment je peux contacter directement cet utilisateur qui d'apres vous s'y connait bien xcom je crois vous m'aviez dit?

Car j'ai vraiment besoin d'une réponse et étant en situation handicap je ne peux malheureusement pas me déplacer dans les associations qui pourraient exister pour ce genre de problème et ne trouve personne prêt à me donner des réponses par tél et suis toujours du coup sans eau chaude......

Grand merci à vous

bien amicalement

marie

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour, 
C'est au propriétaire de confirmer le rdv pour le changement des pièces et c'est à lui de payer bien évidemment ! il faut s'assurer quand vous signez la fin des travaux que c'est bien au nom du proprio et pas au votre sur la facture.
Il ne peut pas vous demander de prendre en charge les réparations cela lui incombe, tant que vous faites une fois par an la révision soit l'entretien de la chaudière, vous etes à jour et il n'a aucune réclamation à émettre. Vous n'êtes pas responsable du calcaire, vous avez fait l'entretien comme demandé, il faut savoir qu'il y a une clause dans le bail qui dit que les us et usures du logement incombent au propriétaire.
Si votre proprio est récalcitrant, je vous conseille de contacter par téléphone l'ADIL de votre ville, il y a des juristes gratuits qui peuvent le conseiller d'ailleurs si il fait la sourde oreille en le contactant directement.
Et s'il refuse les travaux vous le menacez de consigner les loyers auprès d'un avocat ou huissier avec saisie du tribunal d'instance en attendant qu'il se bouge, parfois il faut être ferme.
Bon courage.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Au passage je vous signale que la vanne trois voies peut être désignée par le terme"" boîte à eau"qui figure dans les   réparations locatives.Généralement , on refait la boîte à eau, c'est-à-dire le remplacement de toutes les pièces de la boîte (pistons, joints, etc.° )

marie1724 · Answer

Bonjour et déjà grand merci à djivi et Jenna de l’Intérêt que vous porté à ma requête car je me fais de réelles "nœuds au cerveau" comme on dit....Je vais être longue et je m'en excuse mais dur de synthétiser tout.

Je ne voulais pas pour autant que vous vous "disputiez" sur le sujet.

Je comprends vos remarques à chacun(ou chacune) et je suis moi même dans le flou

Effectivement le propriétaire, lorsque nous lui avons dit que nous pensions ne pas avoir à payer ces pièces car pour nous cela ne rentrait pas dans le décret de 87 et des menues réparations locatives d'entretien (surtout dans un usage normal et avec l'entretien annuel fait de manière rigoureuse et pour une chaudière installée fin 2015) nous a dit"oui mais il y a le calcaire"'comme si le calcaire et ses dégâts étaient à notre charge totale ou en partie puisqu'il nous a dit"rencontrons nous pour en discuter" donc j'imagine quil proposera une prise en charge partielle ou de moitié lors de notre rdv.

Ors nous nous refusons à payer ces sommes en tous les cas pour ces réparations qui ne nous semblent pas DU TOUT devoir être à notre charge .
Alors je voulais savoir s'il pouvait invoquer que le calcaire (et ses dégâts) incombaient aux locataires même partiellement car de ce que j'ai lu tout reste un peu vague mais si l'entretien est fait chaque année le chauffagiste qui le fait est censé nettoyer et rincer le corps de chauffe ok mais le calcaire......... cest trop vague,trop "inegale" je ne pense pas qu'on puisse l"imputer aux gens.

Fait il partie de l'usure normale ?


Avant de lui assoir un "non" catégorique(ce que nous pensons fortement faire) nous voulions bien sur être certains que nous étions dans notre bon droit(le cas contraire nous paierions bien évidemment mais là non ) et SURTOUT  en cas de désaccord comment procéder....

Car qui dit conciliation ou chose à l'amiable dit "partage" des frais non?Perso je me refuse à payer pour ces réparations(sauf bien sur pour toutes les pièces attenantes type points etc entrant dans la liste du décret de 87) mais en aucun cas pour ces réparations

Alors si j'anticipe et que lui et moi sommes en désaccord il faut saisir la commission c'est cela car vous ne semblez pas trop d'accord entre vous?

Et le plus important c'est que nous n'avons toujours pas d'eau chaude,le propriétaire en attendant que le litige soit réglé n'est il pas dans l'obligation de nous fournir quand même de l'eau chaude et de faire réparer la dite chaudière?

Enorme remerciement à vous

Panne chaudiere qui doit payer le changement des pieces

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