Demande d'information dossier de surendettement

Val0311 -  
Bonjour,
La future ex femme de mon conjoint a déposé l'année dernière un dossier de surendettement pour des dettes communes alors qu'ils étaient deja séparés.
Sur le document que sa future ex femme lui a transmis, il y est inscrit que son nom a elle, ses revenus a elle...il y est également inscrit que son dossier est recevable il y est inscrit un nombre d'années de 2 nas durant lesquelles si j'ai bien compris elle ne doit rien payer....il y a un montant exigible et un montant d'échéance.....
Est ce que quelqu'un peut m'expliquer tout cela....je suis dans un flou total....
Mon conjoint dont le compte a été bloqué ... exemple il ne peut plus commander de chéquier plus de découvert fait il parti du dossier.?...si non doit il en déposer un ? S'il ne le fait pas que risque t il? Au bout ers 2 ans que ce passe t il ? Quelle est la suite des événements concernant le dossier?

D'avance merci pour votre aide

5 réponses

  2. Val0311 Auteur
    Je vous remercie pour ttes vos réponses qui m'ont bien éclaircie.
    J'ai une autre question.....
    A t il la possibilité de demander auprès de la banque de france un etalonnement des dettes à régler mais a hauteur de sa part c'est a dire la moitié et cela sans delais c'est-à-dire commencé à payer maintenant ou tt du moins quand le dossier sera accepté afin de pas perdre de temps ? Et si c possible est il fiché banque de France ?
    1. sleepy00
      la dette est commune, chacun est redevable de la totalité. la banque de France ne peux pas décider que chacun remboursera que la moitié.

      le dossier de surendettement à pour conséquence le fichage banque de france
  3. Val0311 Auteur
    Donc si j'ai bien compris pendant 2 ans elle paye rien mais au biut des 2 ans elle a son échéancier.....dc apres avoir tt réglé elle peut se retourner contre mon conjoint car il n'aura rien réglé.....
    Il a tt interet a faire de son côté un dossier de surendettement ?
    1. sleepy00
      il a en effet intéret a faire un dossier de surendettement si il ne peu rembourser
  4. Val0311 Auteur
    Merci pour votre réponse
    Si son ex femme regle les dettes peut elle lui demander dz lui rembourser la moitié ?
    Le montant de l'échéance donné est il celui qu'elle devra payer dans 2 ans.
    La maison a effectivement etait vengj apres la recevabilité du dossier. Le montant de la vente a donc du faire baisser la dette?
    D'avance merci
    1. sleepy00
      "Si son ex femme regle les dettes peut elle lui demander dz lui rembourser la moitié ? "

      Si ce sont des dettes communes oui, mais a priori elle n'a rien a payé pendant 2 ans
      donc les créanciers vont plutôt se retourner contre Monsieur.
  6. sleepy00
    Bonjour

    un dossier de surendettement protège du recouvrement des dettes (dont les saisies)
    Elle peut avoir eu un délai de 2 ans, soit sans rien, soit avec obligation de vendre si elle est propriétaire
    dans 2 ans elle devra payer ses dettes, ou

    Cela concerne uniquement la personne qui a fait le dossier bien entendu.

    si votre conjoint n'a pas la possibilité de régler ces dettes, il peut faire lui aussi un dossier de surendettement.

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