Terrain
Bonjour, j'occupe un terrain depuis Plus de trentaine d'années !avec ma mere qui est aussi sur le terrain depuis 89ans !hors se terrain à été donner à mon grand pere sans papier Et nouS l'avons toujour entretenue !! À qui reviens se terrain
2 réponses
-
À qui reviens se terrain
Voyez votre notaire.
La propriété d'un terrain ne se transmet pas sans avoir été constatée par acte notarié.
Il devrait alors toujours figurer au cadastre au nom de votre arrière-grand-père si le règlement de sa succession n'a pas été confiée à un notaire. -
Bonjour
La donation dont vous faites état n'a aucune valeur. Par contre si les conditions sont réunies, votre mère peut faire valoir l'usucapion.Qu'elle s'adresse à un avocat , l'usucapion judiciaire ayant plus de force que l'usucapion notariée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...