Pouvoirs pour assmblée générale
Bonsoir,
Nous sommes une copropriété de 17 lots.
Deux copropriétaires représentant 9,55 et 9,29 % des voix seront absents à la prochaine AG.
Personne ne peut donc prendre leur pouvoir en raison du seuil des 10%.
Peuvent-ils déléguer leur droit de vote à un mandataire non membre du syndicat ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
GB
Nous sommes une copropriété de 17 lots.
Deux copropriétaires représentant 9,55 et 9,29 % des voix seront absents à la prochaine AG.
Personne ne peut donc prendre leur pouvoir en raison du seuil des 10%.
Peuvent-ils déléguer leur droit de vote à un mandataire non membre du syndicat ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
GB
2 réponses
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Bonjour,
Comme l'a expliqué André et je confirme/plussoie, vous même, si vous n'avez pas d'autres pouvoirs, pouvez prendre ces 2 mandats, puisque la règle des 10% ne s'applique qu'à partir du moment où vous détiendriez au moins 4 pouvoirs....
Donc pas de problème pour ces mandats, dans ces conditions, pas la peine d'aller chercher un tiers.... -
N'importe qui, copropriétaire ou pas, et même la même personne peut prendre leur pouvoir !!!
Le seuil ne s'applique qu'au delà de 3 pouvoirs, comment on ferait sinon dans les copropriétés de moins de 10 lots ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...