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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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25 avril 2024
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10 avril 2019 à 19:07
10 avril 2019 à 19:07
Bonjour,
L'assurance RC est obligatoire pour un syndicat de copropriété, comme la RC de chaque copro :
Pour désigner un syndic, il suffit que la majorité des voix de tous les copros le décide lors d'une AG. Si l'un d'entre vous ne vient pas, il ya de grandes chances que les autres représentent encore la majorité.
Dans certains cas, on peut même aller jusqu'à 30 % au moins des voix.
Et un syndic d'après la loi est obligatoire, mais l'entre de vous peux le faire à titre bénévole ou non....
L'assurance RC est obligatoire pour un syndicat de copropriété, comme la RC de chaque copro :
Article 9-1
Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre.
Pour désigner un syndic, il suffit que la majorité des voix de tous les copros le décide lors d'une AG. Si l'un d'entre vous ne vient pas, il ya de grandes chances que les autres représentent encore la majorité.
Dans certains cas, on peut même aller jusqu'à 30 % au moins des voix.
Et un syndic d'après la loi est obligatoire, mais l'entre de vous peux le faire à titre bénévole ou non....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 avril 2019 à 19:44