Émoluments formalités licitation
Bonjour
J ai un dossier de licitation pour l achat d une maison de € 84.000.
En plus des émoluments d acte classiques, le notaire me demande au titre de ses émoluments de formalités un montant de euros Ttc 592
Je trouve ce montant très élevé et n ai pas vu sur internet le barème correspondant.
Pouvez vous me dire si ce montant est dans les normes et si je peux lui demander le détail?
Merci pour votre aide
Bien cordialement
Mme *** nom supprimé par la modération ***
J ai un dossier de licitation pour l achat d une maison de € 84.000.
En plus des émoluments d acte classiques, le notaire me demande au titre de ses émoluments de formalités un montant de euros Ttc 592
Je trouve ce montant très élevé et n ai pas vu sur internet le barème correspondant.
Pouvez vous me dire si ce montant est dans les normes et si je peux lui demander le détail?
Merci pour votre aide
Bien cordialement
Mme *** nom supprimé par la modération ***
4 réponses
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Bonjour,
Le barême est ici
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/26/EINC1605792A/jo
Avec explications sur le site des notaires
https://www.notaires.fr/fr/profession-notaire/le-tarif-du-notaire-%C3%A9moluments-et-honoraires -
Bonjour
Le barème en question; cf code de commerce. -
Bonjour
Ce n'est pas parce que le coût varie d'un acte à l'autre qu'il n'y a pas de barème. cela signifie tout simplement, et il n'y a pas besoin" d'avoir fait Saint-cyr" pour comprendre cela, que le nombre de formalités peut varier selon l'acte. -
Bonjour
Internet n'est pas l'évangile-
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@Ulpien1Bonjour Ulpien1
Il n ya pas de barème donc..
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La législation juridique et financière évolue en permanence...