Déchoir droits parentaux

Namy02 -  
Bonjour,
Peus ton déchoire un père de ses droits parentaux pour violence envers l'autre parent devant des enfants mineures ? Merci

1 réponse

  1. Tournesol
    Bonjour,

    Au cas par cas, vous devrez saisir le jaf et en faire la demande.
    - Si aucunes violences envers les enfants, vous n'aurez pas gain de cause.
    - Pour les violences a votre encontre ,vous avez des preuves (dépôts de plaintes, ITT, témoignages……) ?
    0

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