Déchoir droits parentaux

Namy02 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Tournesol -
Bonjour,
Peus ton déchoire un père de ses droits parentaux pour violence envers l'autre parent devant des enfants mineures ? Merci

1 réponse

  1. Tournesol
     
    Bonjour,

    Au cas par cas, vous devrez saisir le jaf et en faire la demande.
    - Si aucunes violences envers les enfants, vous n'aurez pas gain de cause.
    - Pour les violences a votre encontre ,vous avez des preuves (dépôts de plaintes, ITT, témoignages……) ?
    0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Mon ex veut renoncer à son autorité parentale
sabiv45 -
popo -

7 réponses
Comment renoncer à mes droits parentaux ?
Jojo8357 -
Ysabe_l -

3 réponses
CAF "montant total de vos droits suspendus"
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Hérite-t-on d'un parent déchu de ses droits parentaux
Muniou56 -
Muniou56 -

2 réponses