Déchoir droits parentaux

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jeudi 28 mars 2019
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28 mars 2019
-
Bonjour,
Peus ton déchoire un père de ses droits parentaux pour violence envers l'autre parent devant des enfants mineures ? Merci
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Votre réponse

1 réponse

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Merci
Bonjour,

Au cas par cas, vous devrez saisir le jaf et en faire la demande.
- Si aucunes violences envers les enfants, vous n'aurez pas gain de cause.
- Pour les violences a votre encontre ,vous avez des preuves (dépôts de plaintes, ITT, témoignages……) ?
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