Sujet Précédent Sujet Suivant

Déchoir droits parentaux

Namy02 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Tournesol -
Bonjour,
Peus ton déchoire un père de ses droits parentaux pour violence envers l'autre parent devant des enfants mineures ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Tournesol
 
Bonjour,

Au cas par cas, vous devrez saisir le jaf et en faire la demande.
- Si aucunes violences envers les enfants, vous n'aurez pas gain de cause.
- Pour les violences a votre encontre ,vous avez des preuves (dépôts de plaintes, ITT, témoignages……) ?
0

Discussions similaires

Mon ex veut renoncer à son autorité parentale
sabiv45 -
popo -

7 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Comment renoncer à mes droits parentaux ?
Jojo8357 -
Ysabe_l -

3 réponses
CAF "montant total de vos droits suspendus"
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Le père veut renoncer à ses droits parentaux
Lola97 -
kang74 -

3 réponses