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Déchoir droits parentaux

Namy02 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Tournesol -
Bonjour,
Peus ton déchoire un père de ses droits parentaux pour violence envers l'autre parent devant des enfants mineures ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Tournesol
 
Bonjour,

Au cas par cas, vous devrez saisir le jaf et en faire la demande.
- Si aucunes violences envers les enfants, vous n'aurez pas gain de cause.
- Pour les violences a votre encontre ,vous avez des preuves (dépôts de plaintes, ITT, témoignages……) ?
0

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