Déchoir droits parentaux

Namy02 Messages postés 2 Statut Membre -
Tournesol - 29 mars 2019 à 08:26

Bonjour,
Peus ton déchoire un père de ses droits parentaux pour violence envers l'autre parent devant des enfants mineures ? Merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Tournesol

Bonjour,

Au cas par cas, vous devrez saisir le jaf et en faire la demande.
- Si aucunes violences envers les enfants, vous n'aurez pas gain de cause.
- Pour les violences a votre encontre ,vous avez des preuves (dépôts de plaintes, ITT, témoignages……) ?

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