Meubles et meublants ??
Bonjour, je suis au Québec.
Dans nos testaments, mon conjoint cède la maison a ses enfants et a moi les meubles et meublants.
Est ce que cela comprend tout ce qu'il y a dans la maison, soit les meubles, autos, winnebago, et comptes conjoints ?
Et quoi d'autre aussi ?
Merci
Dans nos testaments, mon conjoint cède la maison a ses enfants et a moi les meubles et meublants.
Est ce que cela comprend tout ce qu'il y a dans la maison, soit les meubles, autos, winnebago, et comptes conjoints ?
Et quoi d'autre aussi ?
Merci
1 réponse
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Bonjour,
Avez-vous fait le choix de < l'Universalité de l'Usufruit > ?
Tout ce qui est des Meubles (du mobilier) meublant la maison ce peut être des bibelots, des tableaux de la porcelaine, toute la vaisselle etc. .
Ne sont pas compris comme étant du <meublant> ce qui serait une collection de Tableaux, ni un véhicule et autres objets de très grandes valeur, qui par Inventaire, seraient inventoriés pour la Succession
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...