Meubles et meublants ??
ANDREE
-
14 févr. 2019 à 21:21
djivi38 Messages postés 52121 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Non membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 16 févr. 2019 à 21:21
djivi38 Messages postés 52121 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Non membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 16 févr. 2019 à 21:21
A voir également:
- Meubles et meublants ??
- Succession meubles disparus ✓ - Forum Donation-Succession
- Décès concubin meubles - Forum Donation-Succession
- Montant apl meublé et non meublé - Forum Consommation
- Location meublée refus des meubles ✓ - Forum Louer un logement
- Meubles laissés par ancien propriétaire - Forum acheter une maison
1 réponse
Bonjour,
Avez-vous fait le choix de < l'Universalité de l'Usufruit > ?
Tout ce qui est des Meubles (du mobilier) meublant la maison ce peut être des bibelots, des tableaux de la porcelaine, toute la vaisselle etc. .
Ne sont pas compris comme étant du <meublant> ce qui serait une collection de Tableaux, ni un véhicule et autres objets de très grandes valeur, qui par Inventaire, seraient inventoriés pour la Succession
Cordialement.
Avez-vous fait le choix de < l'Universalité de l'Usufruit > ?
Tout ce qui est des Meubles (du mobilier) meublant la maison ce peut être des bibelots, des tableaux de la porcelaine, toute la vaisselle etc. .
Ne sont pas compris comme étant du <meublant> ce qui serait une collection de Tableaux, ni un véhicule et autres objets de très grandes valeur, qui par Inventaire, seraient inventoriés pour la Succession
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 févr. 2019 à 21:21