Meubles et meublants ??
ANDREE
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14 févr. 2019 à 21:21
djivi38 Messages postés 48366 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 - 16 févr. 2019 à 21:21
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1 réponse
Bonjour,
Avez-vous fait le choix de < l'Universalité de l'Usufruit > ?
Tout ce qui est des Meubles (du mobilier) meublant la maison ce peut être des bibelots, des tableaux de la porcelaine, toute la vaisselle etc. .
Ne sont pas compris comme étant du <meublant> ce qui serait une collection de Tableaux, ni un véhicule et autres objets de très grandes valeur, qui par Inventaire, seraient inventoriés pour la Succession
Cordialement.
Avez-vous fait le choix de < l'Universalité de l'Usufruit > ?
Tout ce qui est des Meubles (du mobilier) meublant la maison ce peut être des bibelots, des tableaux de la porcelaine, toute la vaisselle etc. .
Ne sont pas compris comme étant du <meublant> ce qui serait une collection de Tableaux, ni un véhicule et autres objets de très grandes valeur, qui par Inventaire, seraient inventoriés pour la Succession
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 févr. 2019 à 21:21