Meubles et meublants ??

ANDREE - 14 févr. 2019 à 21:21
djivi38 Messages postés 48366 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 - 16 févr. 2019 à 21:21
Bonjour, je suis au Québec.
Dans nos testaments, mon conjoint cède la maison a ses enfants et a moi les meubles et meublants.
Est ce que cela comprend tout ce qu'il y a dans la maison, soit les meubles, autos, winnebago, et comptes conjoints ?
Et quoi d'autre aussi ?
Merci
A voir également:

1 réponse

Bonjour,

Avez-vous fait le choix de < l'Universalité de l'Usufruit > ?

Tout ce qui est des Meubles (du mobilier) meublant la maison ce peut être des bibelots, des tableaux de la porcelaine, toute la vaisselle etc. .
Ne sont pas compris comme étant du <meublant> ce qui serait une collection de Tableaux, ni un véhicule et autres objets de très grandes valeur, qui par Inventaire, seraient inventoriés pour la Succession

Cordialement.
2
djivi38 Messages postés 48366 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 13 934
16 févr. 2019 à 21:21
euh... tu connais les lois de Québec... ??
0