Meubles et meublants ??
ANDREE
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djivi38 Messages postés 64967 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64967 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis au Québec.
Dans nos testaments, mon conjoint cède la maison a ses enfants et a moi les meubles et meublants.
Est ce que cela comprend tout ce qu'il y a dans la maison, soit les meubles, autos, winnebago, et comptes conjoints ?
Et quoi d'autre aussi ?
Merci
Dans nos testaments, mon conjoint cède la maison a ses enfants et a moi les meubles et meublants.
Est ce que cela comprend tout ce qu'il y a dans la maison, soit les meubles, autos, winnebago, et comptes conjoints ?
Et quoi d'autre aussi ?
Merci
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1 réponse
Bonjour,
Avez-vous fait le choix de < l'Universalité de l'Usufruit > ?
Tout ce qui est des Meubles (du mobilier) meublant la maison ce peut être des bibelots, des tableaux de la porcelaine, toute la vaisselle etc. .
Ne sont pas compris comme étant du <meublant> ce qui serait une collection de Tableaux, ni un véhicule et autres objets de très grandes valeur, qui par Inventaire, seraient inventoriés pour la Succession
Cordialement.
Avez-vous fait le choix de < l'Universalité de l'Usufruit > ?
Tout ce qui est des Meubles (du mobilier) meublant la maison ce peut être des bibelots, des tableaux de la porcelaine, toute la vaisselle etc. .
Ne sont pas compris comme étant du <meublant> ce qui serait une collection de Tableaux, ni un véhicule et autres objets de très grandes valeur, qui par Inventaire, seraient inventoriés pour la Succession
Cordialement.
djivi38
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euh... tu connais les lois de Québec... ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...