Terrain de mon père

Résolu
Pepette240356 -  
Bonjour.
Est ce que ma fille peut faire construire sur le terrain de son propre père sans passer devant un notaire.
Merci pour vos réponses.
Cordialement.

1 réponse

  1. GKLONE
    Bonjour
    Si son père est d'accord oui, mais le problème c'est que la maison appartiendra au propriétaire du terrain : son père.
    Il vaudrait mieux que son père lui cède le terrain d'abord, à titre gratuit ou non, mais obligatoirement en passant chez le notaire.
    1. Pepette240356 Auteur
      Ok Merci
      Mais mon époux avait aussi une maison avant notre notre mariage et veut aussi donner la nu propriete à notre fille est ce 2 choses différentes pour aller au notaire ( donation terrain et nu propriete).
      Cordialement.
    2. GKLONE
      @Pepette240356On dit aller 'chez' le notaire.
      Il peut faire les 2 en même temps mais ce sont 2 choses différentes. Et il faudra voir si la valeur dépasse l'abattement auquel votre fille à droit, et payer des droits le cas échéant.
    3. Pepette240356 Auteur
      Ok Merci pour tout.

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