Chute sur trottoir enneigé
Résolu
Bonsoir
Mon fils a glissé et chuté sur un trottoir non déneigé.
Il ne s'est pas blessé mais a déchiré sa doudoune neuve achetée 180€ il y a 3 semaines.
Je voulais savoir si je peux demander à la mairie de me dédommager.
Merci de l'attention que vous porterez à ma demande
Mon fils a glissé et chuté sur un trottoir non déneigé.
Il ne s'est pas blessé mais a déchiré sa doudoune neuve achetée 180€ il y a 3 semaines.
Je voulais savoir si je peux demander à la mairie de me dédommager.
Merci de l'attention que vous porterez à ma demande
2 réponses
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Bonjour,
Si un arrêté, stipule que c est aux riverains de déneiger leurs trottoirs > la responsabilité incombe à ces derniers.
Si il n y a pas d arrêté de ce type: responsabilité de la commune.
« Difficile de prouver que votre fils n'était pas en train de faire des glissades dans la neige. »
Ce sera au responsable de le prouver, pas à notre internaute.
Voyez avec votre assurance qui pourra éventuellement vous aider.
Cdt, -
Il me semble que l'entretien du trottoir est la responsabilité du riverain.
Difficile de prouver que votre fils n'était pas en train de faire des glissades dans la neige.
La législation juridique et financière évolue en permanence...