Chute sur trottoir enneigé
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Sev42470
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FRDROITASSURANCE Messages postés 393 Date d'inscription samedi 15 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2022 - 4 févr. 2019 à 10:30
FRDROITASSURANCE Messages postés 393 Date d'inscription samedi 15 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2022 - 4 févr. 2019 à 10:30
Bonsoir
Mon fils a glissé et chuté sur un trottoir non déneigé.
Il ne s'est pas blessé mais a déchiré sa doudoune neuve achetée 180€ il y a 3 semaines.
Je voulais savoir si je peux demander à la mairie de me dédommager.
Merci de l'attention que vous porterez à ma demande
Mon fils a glissé et chuté sur un trottoir non déneigé.
Il ne s'est pas blessé mais a déchiré sa doudoune neuve achetée 180€ il y a 3 semaines.
Je voulais savoir si je peux demander à la mairie de me dédommager.
Merci de l'attention que vous porterez à ma demande
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Lolo_8260
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3 févr. 2019 à 22:45
3 févr. 2019 à 22:45
Il me semble que l'entretien du trottoir est la responsabilité du riverain.
Difficile de prouver que votre fils n'était pas en train de faire des glissades dans la neige.
Difficile de prouver que votre fils n'était pas en train de faire des glissades dans la neige.
FRDROITASSURANCE
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30 janvier 2022
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4 févr. 2019 à 10:30
4 févr. 2019 à 10:30
Bonjour,
Si un arrêté, stipule que c est aux riverains de déneiger leurs trottoirs > la responsabilité incombe à ces derniers.
Si il n y a pas d arrêté de ce type: responsabilité de la commune.
« Difficile de prouver que votre fils n'était pas en train de faire des glissades dans la neige. »
Ce sera au responsable de le prouver, pas à notre internaute.
Voyez avec votre assurance qui pourra éventuellement vous aider.
Cdt,
Si un arrêté, stipule que c est aux riverains de déneiger leurs trottoirs > la responsabilité incombe à ces derniers.
Si il n y a pas d arrêté de ce type: responsabilité de la commune.
« Difficile de prouver que votre fils n'était pas en train de faire des glissades dans la neige. »
Ce sera au responsable de le prouver, pas à notre internaute.
Voyez avec votre assurance qui pourra éventuellement vous aider.
Cdt,