Chute sur trottoir enneigé

Résolu
Sev42470 Messages postés 1 Statut Membre -  
FRDROITASSURANCE Messages postés 399 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonsoir

Mon fils a glissé et chuté sur un trottoir non déneigé.
Il ne s'est pas blessé mais a déchiré sa doudoune neuve achetée 180€ il y a 3 semaines.
Je voulais savoir si je peux demander à la mairie de me dédommager.
Merci de l'attention que vous porterez à ma demande

2 réponses

Lolo_8260 Messages postés 593 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   121
 
Il me semble que l'entretien du trottoir est la responsabilité du riverain.

Difficile de prouver que votre fils n'était pas en train de faire des glissades dans la neige.
0
FRDROITASSURANCE Messages postés 399 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   97
 
Bonjour,

Si un arrêté, stipule que c est aux riverains de déneiger leurs trottoirs > la responsabilité incombe à ces derniers.

Si il n y a pas d arrêté de ce type: responsabilité de la commune.

« Difficile de prouver que votre fils n'était pas en train de faire des glissades dans la neige. »

Ce sera au responsable de le prouver, pas à notre internaute.

Voyez avec votre assurance qui pourra éventuellement vous aider.

Cdt,
0