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Chute sur trottoir enneigé

Résolu
Sev42470 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 3 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2019 - 3 févr. 2019 à 22:35
FRDROITASSURANCE Messages postés 393 Date d'inscription samedi 15 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2022 - 4 févr. 2019 à 10:30
Bonsoir

Mon fils a glissé et chuté sur un trottoir non déneigé.
Il ne s'est pas blessé mais a déchiré sa doudoune neuve achetée 180€ il y a 3 semaines.
Je voulais savoir si je peux demander à la mairie de me dédommager.
Merci de l'attention que vous porterez à ma demande

2 réponses

Réponse 1 / 2
Lolo_8260 Messages postés 465 Date d'inscription samedi 2 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2020 120
3 févr. 2019 à 22:45
Il me semble que l'entretien du trottoir est la responsabilité du riverain.

Difficile de prouver que votre fils n'était pas en train de faire des glissades dans la neige.
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Réponse 2 / 2
FRDROITASSURANCE Messages postés 393 Date d'inscription samedi 15 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2022 96
4 févr. 2019 à 10:30
Bonjour,

Si un arrêté, stipule que c est aux riverains de déneiger leurs trottoirs > la responsabilité incombe à ces derniers.

Si il n y a pas d arrêté de ce type: responsabilité de la commune.

« Difficile de prouver que votre fils n'était pas en train de faire des glissades dans la neige. »

Ce sera au responsable de le prouver, pas à notre internaute.

Voyez avec votre assurance qui pourra éventuellement vous aider.

Cdt,
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