Chute sur trottoir enneigé
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Sev42470
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Bonsoir
Mon fils a glissé et chuté sur un trottoir non déneigé.
Il ne s'est pas blessé mais a déchiré sa doudoune neuve achetée 180€ il y a 3 semaines.
Je voulais savoir si je peux demander à la mairie de me dédommager.
Merci de l'attention que vous porterez à ma demande
Mon fils a glissé et chuté sur un trottoir non déneigé.
Il ne s'est pas blessé mais a déchiré sa doudoune neuve achetée 180€ il y a 3 semaines.
Je voulais savoir si je peux demander à la mairie de me dédommager.
Merci de l'attention que vous porterez à ma demande
2 réponses
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Il me semble que l'entretien du trottoir est la responsabilité du riverain.
Difficile de prouver que votre fils n'était pas en train de faire des glissades dans la neige. -
Bonjour,
Si un arrêté, stipule que c est aux riverains de déneiger leurs trottoirs > la responsabilité incombe à ces derniers.
Si il n y a pas d arrêté de ce type: responsabilité de la commune.
« Difficile de prouver que votre fils n'était pas en train de faire des glissades dans la neige. »
Ce sera au responsable de le prouver, pas à notre internaute.
Voyez avec votre assurance qui pourra éventuellement vous aider.
Cdt,
La législation juridique et financière évolue en permanence...