Achat voiture
Résolu
bonjour
je viens d'acheter une voiture de destockage chez Renault et ils m'ont repris mon vehicule.
dois-je barrer la carte grise avec mension vendu le date et heure signature comme pour un particulier?
pour la voiture qu'is m'ont vendu , elle a moins de 4 ans : sont-t-ils dans l'obligation de me fournir un controle technique?
merci
je viens d'acheter une voiture de destockage chez Renault et ils m'ont repris mon vehicule.
dois-je barrer la carte grise avec mension vendu le date et heure signature comme pour un particulier?
pour la voiture qu'is m'ont vendu , elle a moins de 4 ans : sont-t-ils dans l'obligation de me fournir un controle technique?
merci
2 réponses
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ContributeurBonjour
et surtout , gardez bien le certificat de cession qui vous sera remis par le garage et la copie de la carte grise barrée et signée
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Bonjour,
"dois-je barrer la carte grise avec mension vendu le date et heure signature comme pour un particulier? " Vous allez devoir faire une cession comme avec un particulier.
"elle a moins de 4 ans" Donc pas d'obligation de faire un CT pour la vente.
source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16540
La législation juridique et financière évolue en permanence...