Prêt de terre agricole
Bonjour,
Nous avons hérité d'un terrain que ma belle-mère laissait au fermier gracieusement pour l'entretenir et il récupère le foin. Nous n'avons rien changé aux habitudes. C'est un terrain de 20.000 m². Nous n'en possédons que 7.500 m² le reste appartenant à des frères de ma belle-mère. Mais le fermier entretient le tout ! Cela fait bien plus de 30 ans que cela dure mais on a entendu dire qu'au bout d'un certain nombre d'années le fermier pouvait en devenir propriétaire, sans aucune redevance envers nous. Pouvez-vous nous éclairer. Merci
Nous avons hérité d'un terrain que ma belle-mère laissait au fermier gracieusement pour l'entretenir et il récupère le foin. Nous n'avons rien changé aux habitudes. C'est un terrain de 20.000 m². Nous n'en possédons que 7.500 m² le reste appartenant à des frères de ma belle-mère. Mais le fermier entretient le tout ! Cela fait bien plus de 30 ans que cela dure mais on a entendu dire qu'au bout d'un certain nombre d'années le fermier pouvait en devenir propriétaire, sans aucune redevance envers nous. Pouvez-vous nous éclairer. Merci
2 réponses
-
Merci beaucoup. et bonne année !!!
-
on a entendu dire qu'au bout d'un certain nombre d'années le fermier pouvait en devenir propriétaire, sans aucune redevance envers nous.
Totalement faux.
Certaines propriétés sont données à bail (écrit ou verbal) pendant plusieurs générations sans pour autant que le propriétaire (ou ses héritiers) en titre perde ses droits de propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...