Commissions impayées Elzibonzie - Dernière réponse le 12 déc. 2018 1 réponse Je suis auto-entrepreneur en agence immobilière (statut agent commerciale)Quoi faire en cas où son patron refuse de payer la commission suite à une vente d'une maison que toi tu as trouvé et ce dont tu as fait les visites?? Contre qui se tourner?? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, Puisque vous n'êtes pas son salarié, rien ne vous empêche de l'assigner ou de déposer une injonction de payer. Discussions similaires commission percues cotisation de BNP pauvregarçon Commission - Cotisation Situation (Prélèvement BNP LeopardMilieu71 Frais abusifs BNP Paribas Vincent paiement de commission pour commercial deji Les commissions rentrent en compte pour la retraite mikado Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, Puisque vous n'êtes pas son salarié, rien ne vous empêche de l'assigner ou de déposer une injonction de payer.