Vendre des créations d'un particulier

Micfi Messages postés 2 Statut Membre -  
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 849 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
A t'on le droit d'acheter à un particulier des créations (Fabrication de bijoux,...) et les revendre en tant que micro_entreprise ? Et quels sont les règles en la matière ?
Merci de votre aide.
Cordialement,

2 réponses

  1.
    LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 849 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   536
     
    Vous pouvez acheter un bijou qu'un particulier a hérité de sa grand-mère et dont il veut se débarrasser. Dans ce cas, c'est une opération ponctuelle avec cette personne et il faut l'inscrire dans un livre de police.

    Par contre vous ne pouvez pas acheter régulièrement à un particulier qui fabrique des bijoux dans le but de les revendre. Pour lui ET POUR VOUS, c'est du travail au noir.

    Et donc cela change tout : micro entreprise c'est légal, travail au noir ca ne l'est pas.
    2
  2. Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 093
     
    comment votre particulier compte t'il déclarer ses recettes ?
    0
    1. Micfi Messages postés 2 Statut Membre
       
      Je ne sais pas, je pense qu'il les déclare dans ses impôts ou pas ;-). Cela ne change rien pour moi.
      0
    2. Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 093
       
      non cela ne change rien pour vous !
      0

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