Vendre des créations d'un particulier

Micfi Messages postés 2 Statut Membre -  
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
Bonjour,
A t'on le droit d'acheter à un particulier des créations (Fabrication de bijoux,...) et les revendre en tant que micro_entreprise ? Et quels sont les règles en la matière ?
Merci de votre aide.
Cordialement,

2 réponses

LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre 535
 
Vous pouvez acheter un bijou qu'un particulier a hérité de sa grand-mère et dont il veut se débarrasser. Dans ce cas, c'est une opération ponctuelle avec cette personne et il faut l'inscrire dans un livre de police.

Par contre vous ne pouvez pas acheter régulièrement à un particulier qui fabrique des bijoux dans le but de les revendre. Pour lui ET POUR VOUS, c'est du travail au noir.

Et donc cela change tout : micro entreprise c'est légal, travail au noir ca ne l'est pas.
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Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 083
 
comment votre particulier compte t'il déclarer ses recettes ?
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Micfi Messages postés 2 Statut Membre
 
Je ne sais pas, je pense qu'il les déclare dans ses impôts ou pas ;-). Cela ne change rien pour moi.
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Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 083
 
non cela ne change rien pour vous !
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