Peut-on établir un bail 3/6/9 pour une location résidence secondaire?

Bonjour,
Peut-on établir un bail 3/6/9 pour une location résidence secondaire?

1 réponse

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  1. bonjour,

    un bail 3/6/9 est un bail commercial.

    Un contrat de location secondaire n'est PAS régi par la loi du 6/7/1989 réservé aux locations de résidences principales.

    Vous établissez votre propre contrat et le candidat-locataire, qui veut faire de votre logement sa résidence secondaire, l'accepte (en le signant)... ou pas.

    cdt.