Annuler une succession
Bonjour,
Ma tante à fait un droit de succession de sa maison à mon frère et lui à avancé l'argent pour payer, celui si habite à coté de chez elle.
Elle pensée quand faisait ça , mon frère s’occuperait d'elle (ma tante a 91 ans) ors c'est le contraire.
Ma question est : Peut -elle récupérer son argent ,et faire des démarches pour annuler la succession ??
MERCI
Ma tante à fait un droit de succession de sa maison à mon frère et lui à avancé l'argent pour payer, celui si habite à coté de chez elle.
Elle pensée quand faisait ça , mon frère s’occuperait d'elle (ma tante a 91 ans) ors c'est le contraire.
Ma question est : Peut -elle récupérer son argent ,et faire des démarches pour annuler la succession ??
MERCI
4 réponses
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Merci .
Pour votre rapidité à répondre. -
"Ma tante à fait un droit de succession de sa maison à mon frère Ma tante à fait un droit de succession de sa maison à mon frèe"
"faire un droit de succession" n'existe pas. Cela ne correspond à rien en droit français. S'il s'agit d'une donation, il est impossible de l'annuler. -
Re bonjour,
C'est un droit de succession que ma tante a fait .
Es ce que ,le droit de succession est considéré comme un testament?
Je voulais juste savoir si elle pouvait annuler ce droit de succession.
Bonne soirée -
Bonjour.
S'il s'agit d'un testament, il est toujours possible d'en faire un autre (chez le notaire de préférence).
Quant à la récupération de l'argent donné, ça n'est pas possible.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...