le jugement stipule que la prise en charge se fait au domicile de la mere mais lorsque la mere travaille se jour la peut elle le donner au grand parent qui habite a 3 km de distance pour faire la prise en charge par le pere a t il le droit de refuser
2 réponses
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feloxe
Contributeur
Oui le pére peut refuser, car le jugement est clair
GALINETTE34
merci pour votre reponse
mais si se jour la il est chez une nounou ou une amie
peut il toujours refuser merci
feloxe
Contributeur
Oui l'enfant doit lui être remis a votre domicile pas ailleurs