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Prise en charge du droit de visite

GALINETTE34 - 3 nov. 2018 à 16:13
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 3 nov. 2018 à 17:14
le jugement stipule que la prise en charge se fait au domicile de la mere mais lorsque la mere travaille se jour la peut elle le donner au grand parent qui habite a 3 km de distance pour faire la prise en charge par le pere a t il le droit de refuser

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 954
3 nov. 2018 à 16:27
Oui le pére peut refuser, car le jugement est clair
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Réponse 2 / 2
GALINETTE34
3 nov. 2018 à 16:52
merci pour votre reponse

mais si se jour la il est chez une nounou ou une amie
peut il toujours refuser merci
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 954
3 nov. 2018 à 17:14
Oui l'enfant doit lui être remis a votre domicile pas ailleurs
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