Vente maison

NOICI -  
Bonjour, Ma mere etant decedee, mon pere sous tutelle en maison de retraite. Nous sommes 6 enfants. quelle sera notre part à tous.lors de la vente de leur maison. Merçi pour votre reponse.

3 réponses

  1. Ulpien1
    Bonjour
    Le pourcentage de votre père sera d'abord fonction de la nature du bien (si bien de communauté ,déjà moitié du prix) puis de ce qu'il a recueilli dans la succession (si c'est l'usufruit ce sera fonction de son âge). Le reste sera partagé entre les enfants à parts égales. le tout en l'absence de testament.
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    1. NOICI
      Merçi cela je le savais/tout est ok pour l.accord de tous. Cest le pourcentage de la vente C.est à dire pourcentage pour mon pere. pourcentage qui restera pour les enfants.C.est a dire 50% pour les enfants 50% pour mon pere????? Bien à vous. NOICI
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      1. Gayomi
        Votre part figure dans la déclaration de succession établie après le décès de votre mère.
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        1. NOICI
          Merçi.mais la maison etant presque vendue.J.aimerais savoir le pourcentage que nous les enfants aurons droit. et si nous pourrons la toucher.Ou si ira sur le compte de mon pere . etant donne qu.il est sous tutelle. Merçi de votre reponse
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        2. Gayomi
          Chacun touchera ce qui lui revient en fonction de la part détenue sans la bien vendu.
          Le bien ne peut être vendu qu'avec l'accord de tous. Tous doivent signer l'acte de vente et votes devez obtenir l'accord du juge des tutelles pour le compte de votre père.
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