Bonjour,
un jugement a été rendu et notifié voilà maintenant plus de 2 ans suite à une succession il n y a pas eu appel de la partie adverse aujourdh ui on nous demande de nous rendre à une conciliation au juge des partages est ce normal.merci de vos réponses
merci je me suis mal exprimé.il n a eu qu un seul jugement et ensuite une conciliation qui n a pas été concluante et aujourd hui une mise en état..une conciliation due aux protestations chez le notaire.de la partie adverse sur le projet.
maduro
merci de votre réponse
ce que dit le jugement est exécution provisoire du présent jugement