Frais à partager en cas de garde alternée
kang74 Messages postés 7340 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis séparée depuis 4 ans , j'ai 2 enfants en résidence alimentaire, je gagne 3100 €/mois, mon ex conjoint 2200€/mois, et je lui verse une pension alimentaire de 200 € par mois. Le jugement indique que chaque parent doit prendre en charge les frais courants sur sa semaine de garde (nourriture, vêtement, santé, loisirs ...) et que les frais scolaires, extra scolaires, et exceptionnels doivent être partagés par moitié.
Or, je paie tous les frais liés à la santé, vêtements, activités ect... , Monsieur refusant de me rembourser sous prétexte que je gagne plus que lui.
L'aîné est désormais en étude supérieure et j'assume (difficilement) seule les dépenses de son loyer, électricité ect... Monsieur refuse de participer car il estime que je peux payer ses études avec l'argent que j'ai reçu de la part de la maison qu'il m'a rachetée.
Je lui ai répondu que c'était 2 choses différentes, que la part de la maison n'a rien à voir avec le paiement des études de notre aîné.
Mais il refuse de payer sa part. En fait, il ne paie que la nourriture pour les enfants, je paie tout le reste et en plus je lui verse de l'argent tous les mois.
Quels moyens juridique puis-je employer pour obtenir le paiement des sommes dues ?
Je vous remercie
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2 réponses
Bonjour,
Votre jugement n'est pas applicable car il impose des comptes d'apothicaires à chaque dépense.
Il faut saisir le JAF pour fixer une pension alimentaire fixe qui représente de manière forfaitaire la contribution différentielle des parents.
Cette pension sera indexée sur l'inflation et sera plus facile à récupérer en cas d'impayés.
Si l'ainé est majeur, il peut recevoir directement une pension de chaque parent et se débrouiller avec.
Bonjour
Relisez votre jugement : vous êtes certaine que le partage des frais ne se fait pas sous condition d'être d'accord d'engager des frais à une certaine hauteur ?
Au vu de ce que vous dites, la question est pourquoi vous n'assumez pas seule votre enfant en faisant réviser le jugement en ce sens?
Votre enfant est majeur, il vit ou il veut : et vous n'êtes plus obligée d'assumer tous ses frais , il peut voir avec son père lui même .
Avant de faire réviser le jugement, je vous conseille néanmoins de calculer l'évolution des capacités financières de chacun depuis le dernier jugement ; on n'est jamais à l'abri d'une décision inverse si on n'a pas calculé celà , notamment si on est en couple, avec une personne qui assume les charges communes au prorata de ses revenus .
La législation juridique et financière évolue en permanence...