Non respect clause de concurrence

AmelieQuentin -  
Bonjour
Voilà 2ans que j'ai repris un salon de coiffure
Depuis plusieurs semaines je constate que l ancienne exploitante de ce meme effectué du travail au dans le secteur régi à la clause de non concurrence et que par conséquence elle me vol une partie de ma clientèle se qui as pour conséquence une baisse de mon chiffre d'affaire
Que doit je faire comme démarches
À m'adresser ? ?

3 réponses

  2.  zachuka
    Bonjour,
    La clause de non concurrence s'applique à un ancien salarié...pas à un artisan qui crée une nouvelle entreprise.
    Elle a le droit de s'installer là ou elle veut
    0
    1. AmelieQuentin
      Non elke doit respecter la clause indiqué dans la te notariés signe lors de la vente du fond de commerce
      La ce est pas le cas
      0
  3. Pierrecastor Modérateur
    Salut

    Je ne comprend pas bien, vous parlez de l'ancienne exploitante, mais aviez vous un contrat avec elle ? Était elle votre salariée ?

    De quel clause parlez-vous ?
    0
    1. AmelieQuentin
      Bjr je parle de la clause indiqué dans l'acte notariés signe lors de la vente du fond de commerce
      0
    2. zachuka
      @AmelieQuentinOk, et la clause est valable combien de temps?et à quelle distance de votre salon?
      0
    3. Pierrecastor Modérateur
      Ok, on avance. Que dit cette clause exactement ?
      0

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