Faire un magasin dans son habitation

Stan -  
Bonjour , je suis auto entrepreneur depuis 2 ans , je vend des vêtements a domicile...mes parents ont une maison (habitation)secondaire qui ne loue plus depuis peu et me propose de me la mettre a disposition gratuitement pour y faire un shooroom/expo et y accueillir des clients...ai je le droit? Il y a t'il des démarches particulières ?
Merci d avance

2 réponses

  1. LeChatDeGastonLagaffe
    Bonjour,

    Vous devez déposer une demande de changement de "destination" auprès de la Mairie.

    Destination signifie qu'un immeuble destiné au logement est utilisé pour du commerce. La Mairie vous expliquera qu'il y a deux types de formalités selon que vous réalisez ou pas des travaux.

    La Mairie peut vous refuser cette autorisation si le PLU ne le permet pas.
    3
    1. chomir73
      Bonjour,

      Il existe une réglementation pour cette activité non permanente.

      Vente au déballage - professionnels | service-public.fr
      https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22397
      24 août 2018 - La vente au déballage qui permet de vendre des marchandises, neuves ou d'occasion, de façon dérogatoire est soumise à une réglementation .
      0
      1. LeChatDeGastonLagaffe
        Non permanente ? C'est écrit où dans la question ?
        0
      2. Stan
        Je parle bien sûr d un commerce permanent
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      3. chomir73
        personne n'a dit le contraire.
        0
      4. LeChatDeGastonLagaffe
        Si toi tu as dit le contraire…. C'est écrit dans ta première phrase.
        0

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