Terrain en zone ncpf ... Signaler Joe - Dernière réponse le 27 sept. 2018 1 réponse Bonjour, j ai un terrain en zone ncpf et je voulais savoir si il est possible de le mettre en zone ncpf ou à pour pouvoir avoir un permis de construire.. merci 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler ginto5 Bonjour, Cela ne peut être fait qu'avec une révision du PLU de la commune. Discussions similaires achat terrain z. artisanale sans être artisan kikou Non aedificandi sur espace vert en plein centre d'un lotissement wall47 passer un terrain en zone verte en constructible? dagrethill Travaux en Zone Verte : quels risques ? YOYOO6 rénover une habitation sur un terrain en zone verte protégé zab43 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler ginto5 Bonjour, Cela ne peut être fait qu'avec une révision du PLU de la commune.