Terrain en zone ncpf
Joe
-
27 sept. 2018 à 07:39
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 27 sept. 2018 à 09:30
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 27 sept. 2018 à 09:30
A voir également:
- Terrain en zone ncpf
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Terrain non attenant - Forum plus-values
- Zone blanche terrain - Forum Construire une maison
1 réponse
ginto5
Messages postés
11352
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2024
4 731
27 sept. 2018 à 09:30
27 sept. 2018 à 09:30
Bonjour,
Cela ne peut être fait qu'avec une révision du PLU de la commune.
Cela ne peut être fait qu'avec une révision du PLU de la commune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...