Salle de mariage
Bonjour,
Avec mon compagnon nous avons fait une avance de 400 euro a une salle de mariage est finalement nous avons desider de ne pas la prendre et le propriétaire ne veux pas nous rendre les sous de la caution alor que nous n avant pas utiliser la salle a t il le droit?
Avec mon compagnon nous avons fait une avance de 400 euro a une salle de mariage est finalement nous avons desider de ne pas la prendre et le propriétaire ne veux pas nous rendre les sous de la caution alor que nous n avant pas utiliser la salle a t il le droit?
3 réponses
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Si la somme versée est un acompte, il n'est pas possible d'annuler la réservation.
S'il s'agit d'arrhes, l'annulation est possible mais la somme n'est pas récupérable.
Si rien n'est précisé dans le contrat, il s'agit d'arrhes donc la somme est perdue.
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187 -
Sur le contrat sait juste écrié que on pouvais pas récupéré les sous de la conssion que si dans la salle on avais casse des chose mais vue que finalement on prend pas la salle il y a aucun dégât mais il a t il le droit de garde les sous de la caussion?
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Bonjour,
Avez vous versé des arrhes ou un acompte à la signature du contrat de location ?
Qu'est ce qui est écrit sur le contrat ?
Il n'est pas possible d'annuler un achat si un acompte a été versé. L'annulation est possible s'il s'agit d'arrhes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...