Achat et division de 2 maisons à 2 familles

Bonjour , nous étudions la possibilité d’acheter à deux familles un ensemble immobilier de deux villas non-mitoyennes que nous voudrions diviser au point de vue légal au plus vite (la répartition des surfaces des terrains et du prix a déjà été effectuée) puisque ce ensemble repose sur une seule parcelle cadastrale. Le propriétaire n’a pas voulu effectuer cette division pour vendre deux lots séparés et laisse une agence s’occuper de la vente.

J’ai effectué des recherches sur le forum et cette opération ne semble pas poser de problème.
A priori, nous pouvons faire appel à un géomètre-expert après le compromis de vente. Le propriétaire devrait donc donner procuration à l’agence immobilière afin de demander ce bornage qui sera ensuite transmis au notaire et enregistré lors de de la signature de l’acte de vente.
Cette séparation respecte le PLU. Des accès indépendants sont déjà existants et les réseaux électriques et d’eau nécessitent peu de travaux pour être séparés.

J’ai tout de même des points à éclaircir.
La demande de bornage peut-elle être effectuée entre la date de l’acceptation de la promesse d’achat et celle du compromis de vente ce qui permettrait de prendre en compte ce bornage ?
Y a t’il des taxes supplémentaires par rapport à une transaction qui concerne un terrain non-divisé  excepté les frais de l’enregistrement du plan de bornage?
Je crois que si le propriétaire avait effectué une division directement, elle aurait du payer une taxe sur la plus-value immobilière .
Y-a t’il d’autres problèmes qui peuvent apparaître ?

Merci beaucoup pour vos réponses, ideées...

2 réponses

  1. Merci beaucoup pour votre réponse. D'accord, la solution est d'effectuer la division de la parcelle avant l'acte de vente pour éviter le paiement d'un droit d'enregistrement de 2,5 %, sur la valeur totale des biens partagés.
    Pour la propriétaire cela revient au même fiscalement que la vente d'une seule parcelle puisqu'elle ne sera pas exonérée de l’impôt sur les plus-values immobilières sur la 2ème maison qui est considérée comme une résidence secondaire dans un cas comme dans l'autre.
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