PACS en France

Komosfla -  
Bonjour à tous

Nous voulons mon compagnon et moi faire le pacs , mais son recepisse n'est plus à jour, il n'a que le passeport etranger .
Est ce quand meme possible de le faire???

Merci d'avance de vos reponses.

1 réponse

  1. Ben
    Bonjour

    Oui mais ce n'est pas pour autant qu'il aura un titre de séjour, le pacs n'est qu'un élément d'appréciation des liens personnels.

    Cdt
    1
    1. Komkoli
      Merci beaucoup Ben
      Cdt
      0

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