Quand ramener son enfant
Bonjour, mon fils est actuellement chez son pere depuis le vendredi 6juillet 19h. Il est censé me le ramener samedi soir. Seulement il me dis qu'il me le ramenera dimanche soir car la rentrée est le lundi 3 septembre mais mon fils ne reprend que le mardi 4. Donc il a droit à 1 journée de plus. Est il dans ses droits ou pas? Que dois je faire?
3 réponses
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Contributeurbonsoir
Normalement, c'est au 4 aout que l'échange se fait
Sinon, pour information
Le parent qui n 'a pas la garde , mais juste un droit de visite et hébergement profitera du jour en plus dans l'année si cela se présente
Dans votre cas, la moitié est bien au 4 aout
http://www.sospapa-yvelines.fr/calendrier-scolaire-garde-alternee-dvh
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normalement il faudrait s'en tenir à la rentrée officielle....
il faut donc calculer la moitié des vacances en fonction de la date officielle de rentrée ; pas la date de rentrée en 5° .... pour être plus sure téléphonez au greffe du Jaf .... mais sans doute que le papa voudra avoir une date par écrit ... -
bonjour,il faut lire ce qui est écrit sur le jugement :retour la veille de la rentrée des classes? retour le samedi? etc etc....
La législation juridique et financière évolue en permanence...