Finance publique
Bonjour,
Je viens de recevoir un avis à tiers detenteur pour la "maudique somme de plus de 6000eur". La personne me demandant cette somme je ne la connais absolument pas.
Comment les impôts peuvent ils m envoyer ce document? Dois je porter plainte envers ce monsieur et les impots? Quel est la demarche à suivre.
D avance merci
Bien cdt
Je viens de recevoir un avis à tiers detenteur pour la "maudique somme de plus de 6000eur". La personne me demandant cette somme je ne la connais absolument pas.
Comment les impôts peuvent ils m envoyer ce document? Dois je porter plainte envers ce monsieur et les impots? Quel est la demarche à suivre.
D avance merci
Bien cdt
3 réponses
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En tt cas merci pour avoir pris le temps de regarder et me repondre
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Contributeur
j'ai cru lire une citation du texte. autant pour moi.
C'est peut être ca.
Ce qui est sur :
Il faudrait que l'intervenant soit plus precis-
Bonsoir les impots nous ont indiqué avoir trouvé nos coordonnées sur le relevé de compte de cette personne.... effectivement son entreprise a réalisé des travaux chez nous mais franchement nous envoyer un atd clairement is ne cherchent pas au bon endroit.. pr info la facture ne s elevait qu à 110eur pour une reparation....
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Bonjour,
"maudique somme de plus de 6000eur"
Vu la fote d'ortograff, c'est forcément une arnaque.
Un avis à tiers détenteur est envoyé à votre banque pour saisir le contenu du compte bancaire, ce n'est pas le débiteur qui le reçoit...
Vous pouvez porter plainte.-
ContributeurBonjou
Si la personne est locataire et le proprietaire a des dettes fiscales, le locataire peut recevoir un atd pour verser directement le loyer aux impots
La personne me demandant cette somme je ne la connais absolument pas.
Comment les impôts peuvent ils m envoyer ce document?
Cette personne a quel statut ?
C'est le signataire de l'atd ?
Que vous ont repondu les impots quand vous leur avez posé la question ? -
@flocroisicun ATD avec une faute d'ortographe ???
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@flocroisicah non je n'en sais pas plus !
j'ai cru lire une citation du texte. autant pour moi. désolée.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...