Litiges avertissement

J.j -

Bonjour,
Suite a un avertissement oral (mentionnant que si il y avait recidive je serais sanctionné )de mon employeur le 30 mai je me retrouve sanctionné d un avertissement ecrit le 11 juillet par son adjoint sans etre avertit directement que j allais etre sanctionné.l avertissement ecrit m as ete donné contre decharge le 21 juillet. Est ce legal de ne pas avoir ete avertit que la sanction allé etre mise en place?

2 réponses

Réponse 1 / 2
jee pee Modérateur
Bonjour,

Normalement c'est le règlement intérieur de l'entreprise qui définit l'échelle des sanctions et le processus d'application.

cdlt

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1. J.j
  
  Merci pour votre reponse.je pensais qu il y avait une procedure a respecté.vu que l adj m as mis la sanction sans m en avertir je trouvais ça litigieux
  
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2. jee pee Modérateur
  
  @J.jIl faut voir le règlement intérieur mais non l'avertissement peut être donné sans procédure particulière : https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/avertissement-sanction-mineure-mais-attention-au-respect-de-la-procedure
  
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Réponse 2 / 2
Komar
Bonjour,

Bien vous avez été averti, par courrier donné en main propre contre décharge. Si ça, ça ne s'appelle pas prévenir..

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1. J.j
  
  C esst a dire
  
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