Litiges avertissement
J.j
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24 juil. 2018 à 18:30
jee pee Messages postés 39707 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 - 24 juil. 2018 à 18:45
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A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
Bien vous avez été averti, par courrier donné en main propre contre décharge. Si ça, ça ne s'appelle pas prévenir..
Bien vous avez été averti, par courrier donné en main propre contre décharge. Si ça, ça ne s'appelle pas prévenir..
jee pee
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24 juil. 2018 à 18:34
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Bonjour,
Normalement c'est le règlement intérieur de l'entreprise qui définit l'échelle des sanctions et le processus d'application.
cdlt
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jee pee
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J.j
24 juil. 2018 à 18:45
24 juil. 2018 à 18:45
Il faut voir le règlement intérieur mais non l'avertissement peut être donné sans procédure particulière : https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/avertissement-sanction-mineure-mais-attention-au-respect-de-la-procedure
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 juil. 2018 à 18:41