Litiges avertissement
J.j
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jee pee Messages postés 9444 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
jee pee Messages postés 9444 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Suite a un avertissement oral (mentionnant que si il y avait recidive je serais sanctionné )de mon employeur le 30 mai je me retrouve sanctionné d un avertissement ecrit le 11 juillet par son adjoint sans etre avertit directement que j allais etre sanctionné.l avertissement ecrit m as ete donné contre decharge le 21 juillet. Est ce legal de ne pas avoir ete avertit que la sanction allé etre mise en place?
Suite a un avertissement oral (mentionnant que si il y avait recidive je serais sanctionné )de mon employeur le 30 mai je me retrouve sanctionné d un avertissement ecrit le 11 juillet par son adjoint sans etre avertit directement que j allais etre sanctionné.l avertissement ecrit m as ete donné contre decharge le 21 juillet. Est ce legal de ne pas avoir ete avertit que la sanction allé etre mise en place?
2 réponses
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Bonjour,
Bien vous avez été averti, par courrier donné en main propre contre décharge. Si ça, ça ne s'appelle pas prévenir.. -
Bonjour,
Normalement c'est le règlement intérieur de l'entreprise qui définit l'échelle des sanctions et le processus d'application.
cdlt-
Merci pour votre reponse.je pensais qu il y avait une procedure a respecté.vu que l adj m as mis la sanction sans m en avertir je trouvais ça litigieux
- Il faut voir le règlement intérieur mais non l'avertissement peut être donné sans procédure particulière : https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/avertissement-sanction-mineure-mais-attention-au-respect-de-la-procedure
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La législation juridique et financière évolue en permanence...