Piscine dans un jardin à usage privatif

Question

Bonjour 
Je voudrais savoir si un copropriétaire a le droit de mettre une piscine enterré de 8m sur 4 dans un jardin à usage privatif d un immeuble sous notre balcon .et si oui ,quelle majorité lui faut il a l ag.merci de votre réponse

bsaison · Accepted Answer

Travaux  portant atteinte à des parties communes à jouissant exclusif.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Le sol est partie commune, donc il ne peut pas creuser sans autorisation de l'AG.
Et après il faut voir si risque de toucher des canalisations, ou des câbles ou de fragiliser quelquechose.

c'est l'article 25
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;

bsaison · Answer

Merci je pensais que c’était l article 26

bsaison · Answer

Ok merci

Piscine dans un jardin à usage privatif

4 réponses

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