Construction cabane en dure
Bonjour,
Mon voisin envisage de construire une cabane en dur en supprimant la palissade qui sépare nos terrain et en montant un mur qui sera le fond de sa cabane et sera à la place de la palissade.
peut-il le faire sans mon accord?
Mon voisin envisage de construire une cabane en dur en supprimant la palissade qui sépare nos terrain et en montant un mur qui sera le fond de sa cabane et sera à la place de la palissade.
peut-il le faire sans mon accord?
2 réponses
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Bonjour,
Selon la surface et la nature de sa construction il doit faire une déclaration préalable ou un permis de construire à la mairie.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Le PLU dit si il doit construire en limite ou pas.
Il n'a pas le droit de déborder sur votre terrain. -
bonjour
la palissade est elle mitoyenne ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...