Problème de voisinage concernant la taille d une h

Diabolo37 -  
Bonjour
Cela va faire 2 ans que nous avons acheté cette maison. Nous avons déjà réalisé pas mal de travaux extérieur concernant des lauriers et autres, mais dès qu il m aperçois il s empresse de me dire : il faut tailler la haie etc etc .....ils sont en retraite et surveille mon retour pour me rabâcher la même chose

7 réponses

  1.  JiGéGé
    Les distances des <<arbres, arbrisseaux et arbustes>> à la
    limite de propriété sont uniquement rapport à la hauteur des plantes, pas
    à leur nature:
    - si elles ne dépassent pas 2m, c'est à 50cm de la limite au moins (ce qui
    en conséquence n'interdit pas de les planter à 1m de distance ou même plus....)
    - si elles dépassent 2m de haut, c'est à au moins 2m de la limite

    Article 671 du C.Civ.

    https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php

    0
    1. lalierosalie
      Bonsoir, il me semble qu'une haie doit être plantée à une certaine distance du voisin même si elle est chez vous. Dans certains endroits c'est 2 mètres, et ça permet de passer derrière et de tailler pour éviter que les branches de la haie aille chez le voisin. Taillez votre haie de telle manière qu'elle n'aille plus chez lui, respectez son droit et il ne vous embêtera plus ........qu'il soit vieux , retraité ou autre n'a aucune importance......
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      1. Profil bloqué
        une haie doit être à 50 cm, pas deux metres, qui concerne les arbres
        0
    2. JiGéGé
      ?

      Mais qui vous juge ici?

      on passera sur le fait qu'au départ:
      1- vous ne posez aucune question
      2- vous omettez de dire que le voisin a coupé votre haie et
      a "tout envoyé chez vous"
      3- que par la suite c'est vous qui jugez votre voisin en
      le qualifiant de "toxique", de "vieux", d' "agressif"
      et d' "emmerdeur"

      mais les intervenants n'ont fait que vous rappeler
      la législation en vigueur basée sur les articles 671 et
      suivants du Code Civil

      https://www.saverne.fr/urbanisme/horaires-de-jardinage-et-de-bricolage/

      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614

      Il faut cependant penser à cliquer sur les liens écrits
      en bleu pour accéder aux infos détaillées...


      Sinon, oui, vous êtes obligé de tailler votre haie à la hauteur
      réglementaire et non, votre voisin n'a pas le droit de le faire à votre place.

      Vous pouvez évidemment porter plainte contre lui et lancer ainsi
      une procédure au civil pour destruction de bien d'autrui et violation
      de propriété
      Discutez avec votre avocat sur les chances d'aboutir

      Cela dit, on peut se montrer très réservé sur le fait qu'une telle
      action soit de nature à adoucir les relations de voisinage

      0
      1. Diabolo37
        On a fait intervenir un ami pour tailler la haie mais cela lui convient pas de plus elle est pas haute ni envahissante....elle nous permet de cacher la misère qu il a derrière sa cabane....maintenant il peut mieux mater depuis qu'il a tout coupé....mais effectivement je dois rien dire ??
        0
      2. JiGéGé
        À 12:32 : (...) <<Vous pouvez évidemment porter plainte contre lui et lancer ainsi
        une procédure au civil pour destruction de bien d'autrui et violation
        de propriété >> (...) donc si vous "pouvez dire".... en actionnant la Justice

        À 12:32 aussi : <<et non, votre voisin n'a pas le droit de le faire à votre place. >>

        Et aussi: la taille n'a pas à lui "convenir" ou pas, il faut que la haie respecte
        les dimensions fixées par la Loi.

        Le but de ce forum est de rappeler les textes applicables, cela a été fait.
        Par plusieurs intervenants.

        Nous n'avons pas vocation à prendre position au-delà ni à nous immiscer dans des
        querelles de voisinage, surtout en ne se basant que sur un seul son de cloche.

        Donc au regard de la loi, vous avez tort et votre voisin aussi, chacun à sa façon.
        À vous maintenant de gérer la situation sur la base des infos légales données
        ici, le reste ne nous concerne pas.

        Merci.
        0
      3. Diabolo37
        Le mieux c est que j enleve cette haie qui fait 5 mètres de large sur 1m60 de hauteur et d avoir vu sur tout ses bidons et reservoir d eau. Merci pour votre aide
        0
      4. Profil bloqué
        5 mètres de large ?????????????????????????, on ne laisse pas une haie atteindre une telle largeur, elle va crever!!!! c'est une haie de quoi ?
        0
      5. Mric11235813
        @Profil bloquéA mon avis, c'est 5m de long...
        0
    5. Profil bloqué
      bonjour
      heu... oui je comprends que votre haie dépasse chez les voisins et qu'ils vous disent de la tailler, ce qui est tout à fait normal!
      que vient faire ici le fait qu'ils soient en retraite ?
      alors, taillez votre haie
      0
      1. Diabolo37
        J ai pas dis que je voulais pas la tailler ....il est toxique personne a l air de comprendre sur ce site c est fou ....
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      2. Profil bloqué
        sujet clos
        le fait qu'il soit toxique n'a rien à voir ici
        vous avez posé une question juridique sur le taillage d'une haie, on vous a répondu
        le reste n'est pas de note ressort
        0
      3. jodelariege
        si vous alliez au tribunal le juge en aurait rien à faire que votre voisin soit toxique ou pas.... le juge constatera que votre haie ne respecte pas les règles de plantation.point le voisin vous parait peut être toxique car il demande à ce que vous respectiez la loi.... il demande son dû et croyez moi j'ai"le même à la maison" comme on dit ; moi aussi j'ai un voisin qui prend le mètre pour mesurer la hauteur de la haie ..... et bien je la coupe régulièrement pour avoir la paix et être en règle avec la loi ,même si je trouve ce voisin pénible ....
        0
    6. jodelariege
      bonjour si vous respectez la loi il n'y a rien à craindre:

      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
      0
      1. Diabolo37
        Bonjour
        Il a quand même taillé la haie et tout balancé chez moi....c est un voisin toxique comme on dit et aucune discussion n est possible....c est un vieux en retraite qui ne pense qu a nous emmerder. Donc il veut jouer alors pas de problème je vais pas en rester là. Nous avons été obligé de poser un brise vue car en plus il surveille.
        A savoir que c est c etait son ancien métier paysagiste....c etait bien évidement prévu qu on le fasse mais vu son agressivité même pas la peine.
        D après la police municipale il n a pas le droit de tailler notre haie et encore moins de tout envoyer chez nous.
        Donc j attends juste de votre part non pas un jugement mais un courrier que je vais lui adresser pour qu il se détendre et que tout rendre dans l ordre en restant courtoise.
        Merci
        0
      2. Profil bloqué
        effectivement il n'avait pas le droit
        mais vous n'aviez pas le droit non plus de laisser votre haie l'envahir..
        vous allez lui envoyer une lettre lui rappelant la loi, il vous en enverra une autre vous la rappelant aussi
        donc à l'avenir, entretenez cette haie
        et trankilou!
        avec les em..... c'est hélas la seule solution
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      3. Utilisateur anonyme
        @Diabolo37Ce n'est pas un courrier qu'il vous faut : c'est une bonne cisaille ou taille-haie et un peu d'huile de coude....
        0
      4. Diabolo37
        Mouai pour 4 branches ....en gros il m insulte et moi je dis rien ....par contre quand il voit mon mari il rentre vite chez lui....c est loin d être une haie en friche
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      5. Profil bloqué
        bon, on vous dit ce que dit la loi
        les détails seront à l’appréciation des juges si vous allez jusque là
        même 4 branches n'ont pas à dépasser chez lui
        le reste n'est pas de notre compétence
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    7. JiGéGé
      Merci pour cette information
      0

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