Places parking

Bonjour
Ai je le droit de faire modifier des places de parking du lotissement pour pouvoir faire un parking non clos obligatoire ?
Merci

3 réponses

  1. Oui je me le suis fait confirmer c'est bien le lotisseur....je vais lire le dossier dédié au règlement et continuer à me creuser les méninges pour faire autrement mais ca me semble bien compliqué
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    1. Modérateur
      C'est le lotisseur me semble t il

      Il va falloir s'en assurer...

      Oui en effet, cela nécessite le dépôt d'un permis d'aménager modificatif et peut-être également un permis de construire modificatif
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      1. Modérateur
        Bonjour,

        Qui impose ce
        parking non clos obligatoire ?

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        1. C'est le lotisseur me semble t il. Du coup j'ai le portail après le pnc qui est collé à la façade et un mur en retour avec portillon quasi sous une fenêtre. De plus pour rentrer la voiture il faut ensuite ressortir pour accéder à la maison...tres pratique ! En modifiant les 2 places du lotissement je pourrais modifier mon mur de clôture mais on me dit que cela a un cout car il faut modifier le permis du lotissement
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