Remboursement cotisations rsi
Bonjour, j'ai vendu les parts sociales de ma sarl,il y a peu de temps .apres le rsi m'envoie un formulaire de remboursement de cotisations trop percues me concernant lorsque j'etais gerant de cette societe.ma question est la suivante: qui est remboursé la sarl ou la personne physique c'est a dire moi. merci d'avance
2 réponses
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Bonjour.
Posez la question au comptable.
Car, même si les cotisations ont été payées par le compte bancaire de la sarl, le comptable a pu, dans un second temps passer une écriture comptable.
Voir peut-être votre compte courant à votre nom dans la sarl ?
Cdt -
Bonjour
les cotisations du RSI sont au nom personnel
donc c'est lui qui les doit, c'est lui qui est remboursé.
toutefois, si a l'époque vous aviez fait payer la SARL pour vous
ce qui est courant.
en principe le remboursement du trop perçu reviens à la SARL.
La législation juridique et financière évolue en permanence...