Déclaration hors zone ABF

Yohann773001 -  
Bonjour,
Nouveau propriétaire je fait une déclaration préalable afin de modifier la clôture, et de correspondre au voisinage. Je suis en zone hors ABF cependant l’urbanisme m’indique qu’il faut transmettre le dossier au bâtiment de France étant face à un secteur ABF. Est ce réel?
Les délai de 1mois passe donc à 2mois?

1 réponse

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    Si tu es hors zone ABF, je ne comprends par le choix de la mairie de les consulter. Et pour moi le délai ne devrait pas varier.
    0

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