Déclaration hors zone ABF
Yohann773001
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nouveau propriétaire je fait une déclaration préalable afin de modifier la clôture, et de correspondre au voisinage. Je suis en zone hors ABF cependant l’urbanisme m’indique qu’il faut transmettre le dossier au bâtiment de France étant face à un secteur ABF. Est ce réel?
Les délai de 1mois passe donc à 2mois?
Nouveau propriétaire je fait une déclaration préalable afin de modifier la clôture, et de correspondre au voisinage. Je suis en zone hors ABF cependant l’urbanisme m’indique qu’il faut transmettre le dossier au bâtiment de France étant face à un secteur ABF. Est ce réel?
Les délai de 1mois passe donc à 2mois?
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