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Déclaration hors zone ABF

Yohann773001 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 23 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2018 - 23 juin 2018 à 13:37
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 25 juin 2018 à 10:04
Bonjour,
Nouveau propriétaire je fait une déclaration préalable afin de modifier la clôture, et de correspondre au voisinage. Je suis en zone hors ABF cependant l’urbanisme m’indique qu’il faut transmettre le dossier au bâtiment de France étant face à un secteur ABF. Est ce réel?
Les délai de 1mois passe donc à 2mois?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
25 juin 2018 à 10:04
Bonjour

Si tu es hors zone ABF, je ne comprends par le choix de la mairie de les consulter. Et pour moi le délai ne devrait pas varier.
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