Permis de construire: délais pour le contester
Bonjour,
Lorsqu'un permis de construire est accordé, dans quel délai peut on le contester?
Merci de votre aide.
Lorsqu'un permis de construire est accordé, dans quel délai peut on le contester?
Merci de votre aide.
5 réponses
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ModérateurCe qui n'enlève en rien la possibilité de faire un recours à l’encontre des travaux effectués, lesquels ne semblent pas respecter le permis de construire délivré.
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ModérateurPetite précision complémentaire: le délai de recours par à compter de la pose du panneau d'affichage sur le terrain. Bien vérifier que ce panneau est installé. S'il ne l'est pas et que le voisin ne peut attester de la preuve de cet affichage, le délai de recours contre la décision d'accorder les travaux reste valable.
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ModérateurBonjour
Vous aviez 2 mois ... c'est rapé !
Non. Car visiblement cela n'a rien à voir avec la décision de la mairie mais plutôt avec l'incompatibilité de la construction avec les plans dans le dossier.
Il est donc possible de faire un recours
- soit auprès de la commune
- soit devant devant le tribunal civil
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Bonjour,
Réponse ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20567
Vous aviez 2 mois ... c'est rapé ! -
ContributeurBonsoir
Contesté par qui ?
A+