Permis de construire: délais pour le contester

Bonjour,

Lorsqu'un permis de construire est accordé, dans quel délai peut on le contester?

Merci de votre aide.

5 réponses

  1. Modérateur
    Ce qui n'enlève en rien la possibilité de faire un recours à l’encontre des travaux effectués, lesquels ne semblent pas respecter le permis de construire délivré.
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    1. Modérateur
      Petite précision complémentaire: le délai de recours par à compter de la pose du panneau d'affichage sur le terrain. Bien vérifier que ce panneau est installé. S'il ne l'est pas et que le voisin ne peut attester de la preuve de cet affichage, le délai de recours contre la décision d'accorder les travaux reste valable.
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      1. Merci pour cette précision,mais hélas il est bien affiché...
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    2. Modérateur
      Bonjour

      Vous aviez 2 mois ... c'est rapé !

      Non. Car visiblement cela n'a rien à voir avec la décision de la mairie mais plutôt avec l'incompatibilité de la construction avec les plans dans le dossier.
      Il est donc possible de faire un recours
      - soit auprès de la commune
      - soit devant devant le tribunal civil

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      1. Contributeur
        Bonsoir

        Contesté par qui ?

        A+
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        1. Par le voisin .
          Le permis est affiché depuis le 21 Mars 2018,mais nous venons seulement de nous rendre compte de plusieurs anomalies en allant consulter les plans en mairie...
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