Modification de la déclaration hors délais

fanfan -

Bonjour madame monsieur,
question: en cas de rectification de la déclaration sur le revenu, on doit signer à nouveau sa déclaration. dans ce cas nous applique-t-on les pénalités de 10% de retard?
Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
fanfan
Bonsoir,
merci à tous pour vos réponses qui m'ont rassuré.
Maintenant je vais pouvoir activer les corrections.

Bonne semaine à vous

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1. djivi38
  
  bonsoir,
  
  on peut même faire une déclaration de revenus rectificative pour les 3 dernières déclarations.
  Donc, si vous faite une déclaration rectificative pour la déclaration de revenus de cette année... vous êtes loin d'être "hors délais".
  cdt.
  
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2. tof51430
  
  d'autant plus qu'on peut corriger sa déclaration 2018 par internet jusqu'en juillet.
  
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Réponse 2 / 3
Gayomi
En principe, le complément de droits résultant de la déclaration complémentaire hors délais est soumis à majoration. Si le complément de droits est faible, il est possible que rien ne soit réclamé (= remise).

Lire : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4911-PGP.html/identifiant=BOI-CF-INF-10-20-30-10-20130415

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1. flocroisic Contributeur
  
  Le lien concerne le cas de manquements délibérés ou de manoeuvres frauduleuses pas le cas general.
  
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Réponse 3 / 3
flocroisic Contributeur
Bonjour

Non puisque vous avez déposé la declaration initiale dans les délais .

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Modification de la déclaration hors délais

3 réponses

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