Modification de la déclaration hors délais

fanfan - 10 juin 2018 à 19:27 - Dernière réponse :  tof51430
- 11 juin 2018 à 06:49
Bonjour madame monsieur,
question: en cas de rectification de la déclaration sur le revenu, on doit signer à nouveau sa déclaration. dans ce cas nous applique-t-on les pénalités de 10% de retard?
Cordialement
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6 réponses

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flocroisic 18228 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 10 juin 2018 à 20:08
1
Merci
Bonjour

Non puisque vous avez déposé la declaration initiale dans les délais .

Merci flocroisic 1

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Gayomi 3360 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 21 juin 2018 Dernière intervention - 10 juin 2018 à 21:55
0
Merci
En principe, le complément de droits résultant de la déclaration complémentaire hors délais est soumis à majoration. Si le complément de droits est faible, il est possible que rien ne soit réclamé (= remise).

Lire : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4911-PGP.html
flocroisic 18228 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 10 juin 2018 à 23:31
Le lien concerne le cas de manquements délibérés ou de manoeuvres frauduleuses pas le cas general.
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0
Merci
Bonsoir,
merci à tous pour vos réponses qui m'ont rassuré.
Maintenant je vais pouvoir activer les corrections.

Bonne semaine à vous
djivi38 18079 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 22 juin 2018 Dernière intervention - 11 juin 2018 à 01:04
bonsoir,

on peut même faire une déclaration de revenus rectificative pour les 3 dernières déclarations.
Donc, si vous faite une déclaration rectificative pour la déclaration de revenus de cette année... vous êtes loin d'être "hors délais".
cdt.
d'autant plus qu'on peut corriger sa déclaration 2018 par internet jusqu'en juillet.
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