Modification de la déclaration hors délais

fanfan - 10 juin 2018 à 19:27
 tof51430 - 11 juin 2018 à 06:49
Bonjour madame monsieur,
question: en cas de rectification de la déclaration sur le revenu, on doit signer à nouveau sa déclaration. dans ce cas nous applique-t-on les pénalités de 10% de retard?
Cordialement

3 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
10 juin 2018 à 20:08
Bonjour

Non puisque vous avez déposé la declaration initiale dans les délais .
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Gayomi Messages postés 18979 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 10 275
10 juin 2018 à 21:55
En principe, le complément de droits résultant de la déclaration complémentaire hors délais est soumis à majoration. Si le complément de droits est faible, il est possible que rien ne soit réclamé (= remise).

Lire : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4911-PGP.html/identifiant=BOI-CF-INF-10-20-30-10-20130415
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
10 juin 2018 à 23:31
Le lien concerne le cas de manquements délibérés ou de manoeuvres frauduleuses pas le cas general.
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Bonsoir,
merci à tous pour vos réponses qui m'ont rassuré.
Maintenant je vais pouvoir activer les corrections.

Bonne semaine à vous
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djivi38 Messages postés 52201 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 15 391
11 juin 2018 à 01:04
bonsoir,

on peut même faire une déclaration de revenus rectificative pour les 3 dernières déclarations.
Donc, si vous faite une déclaration rectificative pour la déclaration de revenus de cette année... vous êtes loin d'être "hors délais".
cdt.
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d'autant plus qu'on peut corriger sa déclaration 2018 par internet jusqu'en juillet.
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