Modification de la déclaration hors délais

fanfan -  
Bonjour madame monsieur,
question: en cas de rectification de la déclaration sur le revenu, on doit signer à nouveau sa déclaration. dans ce cas nous applique-t-on les pénalités de 10% de retard?
Cordialement

3 réponses

  1.  flocroisic Contributeur
    Bonjour

    Non puisque vous avez déposé la declaration initiale dans les délais .
    1. Gayomi
      En principe, le complément de droits résultant de la déclaration complémentaire hors délais est soumis à majoration. Si le complément de droits est faible, il est possible que rien ne soit réclamé (= remise).

      Lire : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4911-PGP.html/identifiant=BOI-CF-INF-10-20-30-10-20130415
      1. flocroisic Contributeur
        Le lien concerne le cas de manquements délibérés ou de manoeuvres frauduleuses pas le cas general.
    2. fanfan
      Bonsoir,
      merci à tous pour vos réponses qui m'ont rassuré.
      Maintenant je vais pouvoir activer les corrections.

      Bonne semaine à vous
      1. djivi38
        bonsoir,

        on peut même faire une déclaration de revenus rectificative pour les 3 dernières déclarations.
        Donc, si vous faite une déclaration rectificative pour la déclaration de revenus de cette année... vous êtes loin d'être "hors délais".
        cdt.
      2. tof51430
        d'autant plus qu'on peut corriger sa déclaration 2018 par internet jusqu'en juillet.

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