CURIOSITE DE SYNDIC
Bonsoir,
Pouvez vous svp me dire si un syndic de copropriété peut légitimement demander à un nouveau copropriétaire de décliner son identité soit mais aussi sa nationalité, sa date et son lieu de naissance, sa situation matrimoniale avec toute l'identité du conjoint ?
Le Notaire doit normalement avoir fourni des renseignements ?
Bien cordialement
Pouvez vous svp me dire si un syndic de copropriété peut légitimement demander à un nouveau copropriétaire de décliner son identité soit mais aussi sa nationalité, sa date et son lieu de naissance, sa situation matrimoniale avec toute l'identité du conjoint ?
Le Notaire doit normalement avoir fourni des renseignements ?
Bien cordialement