Un semblant de fraudes à la caf
Bonjour,
Avant dénonciation j'aimerais savoir si c'est une fraude. Voilà je vous explique le cas: mes voisines qui sont jumelles âgées à peu près de la soixantaine habitent ensemble dans leur propre maison, et comme revenus une toucherait l'allocation spécifique et l'autre toucherait le RSA( il me semble...), mais j'ai pu remarquer que le compagnon habitait avec elles, du matin au soir..et je crois que cette personne ne réside chez elles, cette personne n'est pas déclarée ensemble.. Je sais que toute personne habitant sous le même toit doivent déclarer... Ma question serait: est ce une fraude?
Avant dénonciation j'aimerais savoir si c'est une fraude. Voilà je vous explique le cas: mes voisines qui sont jumelles âgées à peu près de la soixantaine habitent ensemble dans leur propre maison, et comme revenus une toucherait l'allocation spécifique et l'autre toucherait le RSA( il me semble...), mais j'ai pu remarquer que le compagnon habitait avec elles, du matin au soir..et je crois que cette personne ne réside chez elles, cette personne n'est pas déclarée ensemble.. Je sais que toute personne habitant sous le même toit doivent déclarer... Ma question serait: est ce une fraude?
3 réponses
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ModérateurBonsoir,
Attention, je vous rappelle que l'article 226-10 du code pénal punit les dénonciations calomnieuses de 5 ans de prison et 45000 € d'amende. -
bonjour . diana: comment savez vous que le compagnon n'est pas "déclaré ensemble" ? vous avez eu accès aux papiers de ces dames?
et avec des " il me semble " et" je crois que" si vous les dénoncez en donnant votre identité et votre adresse et que vous avez tord cela pourra se retourner contre vous... -
Bonjour,
Ce qu'il y a de sûr est que cela s'appelle "délation"....et que si vous voulez signaler tous les cas litigieux aux CAF, vous allez avoir un sacré travail !-
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@sleepy00Bjr! Merci de répondre, tout le monde ne peut pas comprendre, c'est expliquer par écrit et la vérité est tout autre... Chacun est libre, donne leur avis selon les informations que j'ai donné... Que je ne trouve pas normale, mais ça veut pas dire que je le ferais...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...