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2 réponses
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas la réponse à votre question car je suis dans la même situation : 470€ déclarés en novembre 2017.
Sur le trimestre novembre, décembre, janvier : rien ne m'a été retiré du RSA. Mais sur le trimestre suivant (basé sur les 3 mois précédents) la CAF m'a réduit le RSA de 135€ par mois.
Au total sur 3 mois : 135X3 = 405€ alors que mon salaire net était d’environ 430€. J'ai donc 'gagné' au final 25€!!!! Wow tout juste les frais d'essence pour aller travailler!!!
J'ai contacté la CAF à plusieurs reprises, pensant qu'il s'agissait d'une erreur mais on me répond que non, que les calculs sont fait correctement.
Donc si quelqu'un a une réponse à la question : comment faire pour gagner + en allant travailler? je veux bien la solution! ;-)
Je n'ai malheureusement pas la réponse à votre question car je suis dans la même situation : 470€ déclarés en novembre 2017.
Sur le trimestre novembre, décembre, janvier : rien ne m'a été retiré du RSA. Mais sur le trimestre suivant (basé sur les 3 mois précédents) la CAF m'a réduit le RSA de 135€ par mois.
Au total sur 3 mois : 135X3 = 405€ alors que mon salaire net était d’environ 430€. J'ai donc 'gagné' au final 25€!!!! Wow tout juste les frais d'essence pour aller travailler!!!
J'ai contacté la CAF à plusieurs reprises, pensant qu'il s'agissait d'une erreur mais on me répond que non, que les calculs sont fait correctement.
Donc si quelqu'un a une réponse à la question : comment faire pour gagner + en allant travailler? je veux bien la solution! ;-)
A première vue alors il y a sans doute une double erreur de la CAF. (Vous avez des revenus autres que ceux que vous décrivez ?)
La première chose, c'est que les revenus professionnels qui ont cessé d'être perçus ne doivent pas être pris en compte dans le calcul du RSA (en l'absence de "revenu de substitution") : ça s'appelle la "neutralisation des ressources" dans le jargon de la CAF. Donc vous devriez continuer à toucher le RSA que vous touchiez avant.
D'autre part, même dans le cas où vos revenus ne seraient pas "neutralisés", avec ce niveau de revenu il est étonnant que vous touchiez une prime d'activité si peu élevée. L'explication la plus probable, c'est que parfois les CAF déduisent deux fois certains revenus annexes et le forfait logement (une fois sur le RSA, une fois sur la prime d'activité) ; à première vue cette double déduction est probablement illégale.
Par contre l'histoire de pourcentage que vous avez lu sur les forum est largement fausse (en pratique, il est vrai que la somme du RSA et de la prime d'activité c'est, avec une approximation très grossière (à quelques dizaines d'euros près), le niveau du RSA moins 38 % du salaire, par contre ceci n'est valable que si les revenus mensuels sont constants, ça n'est plus vrai si on travaille un mois sur les 3 ).
La première chose, c'est que les revenus professionnels qui ont cessé d'être perçus ne doivent pas être pris en compte dans le calcul du RSA (en l'absence de "revenu de substitution") : ça s'appelle la "neutralisation des ressources" dans le jargon de la CAF. Donc vous devriez continuer à toucher le RSA que vous touchiez avant.
D'autre part, même dans le cas où vos revenus ne seraient pas "neutralisés", avec ce niveau de revenu il est étonnant que vous touchiez une prime d'activité si peu élevée. L'explication la plus probable, c'est que parfois les CAF déduisent deux fois certains revenus annexes et le forfait logement (une fois sur le RSA, une fois sur la prime d'activité) ; à première vue cette double déduction est probablement illégale.
Par contre l'histoire de pourcentage que vous avez lu sur les forum est largement fausse (en pratique, il est vrai que la somme du RSA et de la prime d'activité c'est, avec une approximation très grossière (à quelques dizaines d'euros près), le niveau du RSA moins 38 % du salaire, par contre ceci n'est valable que si les revenus mensuels sont constants, ça n'est plus vrai si on travaille un mois sur les 3 ).
Merci Bob pour ta réponse.
Je vais contester ay médiateur par lettre recommandée mais je pense que ça sera comme les réponses que l on me donne par mail et au tél, toujours la même rengaine: "- Vos ressources ont été calculées sur les 3 mois précédents".
Et Oui, pour répondre à ta question, je n'Ai eu que ce seul salaire sur janvier, février, mars.
Pour la neutralisation des ressources, c'est seulement en cas de fin d Assedic, je pense, là ils neutralisent les ressources pour que tu ne te retrouves pas 3 mois sans rien et que tu touches direct le RSA.
Je ne crois pas que ça s applique quand tu as travaillé.
C'est obligé qu'ils nous retirent de l argent sur les 3 mois d après, non?
Je vais contester ay médiateur par lettre recommandée mais je pense que ça sera comme les réponses que l on me donne par mail et au tél, toujours la même rengaine: "- Vos ressources ont été calculées sur les 3 mois précédents".
Et Oui, pour répondre à ta question, je n'Ai eu que ce seul salaire sur janvier, février, mars.
Pour la neutralisation des ressources, c'est seulement en cas de fin d Assedic, je pense, là ils neutralisent les ressources pour que tu ne te retrouves pas 3 mois sans rien et que tu touches direct le RSA.
Je ne crois pas que ça s applique quand tu as travaillé.
C'est obligé qu'ils nous retirent de l argent sur les 3 mois d après, non?
Loli48
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10 mai 2018 à 16:27
10 mai 2018 à 16:27
Bonjour
Je confirme le message de bob : la neutralisation des ressources devrait être appliquée dans votre situation.
Slt
Je confirme le message de bob : la neutralisation des ressources devrait être appliquée dans votre situation.
Slt
C'est l'article R 262-13 du code de l'action sociale :
(ça fait une incitation supplémentaire pour que les allocataires reprennent un emploi même temporaire)
Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs involontairement privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1 et L. 5423-1 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.
(ça fait une incitation supplémentaire pour que les allocataires reprennent un emploi même temporaire)
Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs involontairement privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1 et L. 5423-1 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mai 2018 à 16:49
Pour ta réponse.
En effet, c'est honteux de nous reprendre la somme gagnée sur les 3 mois suivants.
Ça ne nous incite pas à bosser.
Moi, ils m ont repris + que le salaire gagné car j'ai eu des frais de transport pendant ces 10 jours.
9 mai 2018 à 16:53
Au final la CAF a récupéré tout ce qu'elle avait gagné en salaire et c'est elle qui a du payer la nounou.
Elle a vraiment regretté d'avoir accepté son contrat....
9 mai 2018 à 17:31
Et là, je me retrouve jusqu'au mois d'août avec 265 euros de RSA par mois.
10 mai 2018 à 17:43
D'autre part même sans neutralisation tu aurais du avoir une prime d'activité qui compense un peu plus de la moitié de la diminution de ton RSA.
14 mai 2018 à 18:08
Aujourd'hui j'ai eu rdv avec le conseiller qui suit mon dossier RSA. Je lui ai posé la question.
Voilà sa réponse : la neutralisation des revenus (donc le cumul RSA + activité ) n'est possible qu'une seule fois au cours de la période de RSA.
Pour moi la neutralisation a déjà eu lieu en début d'année 2017, donc le calcul de la CAF est correct : ils tiennent compte des revenus des 3 mois précédents pour calculer le RSA.