Calcul RSA par rapport

BRIGITTEDELPLACE - 9 mai 2018 à 14:58 - Dernière réponse :  Non
- 15 mai 2018 à 21:13
Bonjour,
Je suis bénéficiaire du RSA pour moi et mon fils de 595 euros mensuel.
J'ai travaillé 10 jours en janvier 2018 pour la somme de 990 euros. Février, rien et Mars, rien non plus. Je déclare donc cette somme début avril sur mon compte Caf et donc au mois d avril, je ne touche plus que 265 euros de RSA+31 euros de prime d activité. On m a donc enlevé 330 euros de RSA. OK jusque là, ça va. J'Ai l'y sur les forums que la Caf retenait un pourcentage.
Mais, ils vont me retenir également 330 euros de RSA en mai et aussi en juin, ce qui fait une retenue de 990 euros, exactement la somme que j ai gagnée!!
Donc, là CAF me récupère entièrement le salaire gagné 3 mois avant.
Est-ce normal?
J ai beau: - écrire des mails de réclamation, on me réponds que le RSA est calculé sur les 3 mois précédents, mais ça je le sais.

Téléphoner à la Caf, on me redit la même chose et on me raccroche au nez.

Je suis persuadée qu'ils ont fait une erreur mais je n arrive pas à ma faire entendre.

Si quelqu'un pouvait m aider sur le calcul, ça serait gentil car je n y comprend plus rien. Et vivre avec 265 euros de RSA + 31 euros de peine activité pour 2 jusqu'au mois d août, ça ne va pas être possible.
Merci de m éclairer sur leurs calculs svp.
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Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas la réponse à votre question car je suis dans la même situation : 470€ déclarés en novembre 2017.
Sur le trimestre novembre, décembre, janvier : rien ne m'a été retiré du RSA. Mais sur le trimestre suivant (basé sur les 3 mois précédents) la CAF m'a réduit le RSA de 135€ par mois.
Au total sur 3 mois : 135X3 = 405€ alors que mon salaire net était d’environ 430€. J'ai donc 'gagné' au final 25€!!!! Wow tout juste les frais d'essence pour aller travailler!!!

J'ai contacté la CAF à plusieurs reprises, pensant qu'il s'agissait d'une erreur mais on me répond que non, que les calculs sont fait correctement.
Donc si quelqu'un a une réponse à la question : comment faire pour gagner + en allant travailler? je veux bien la solution! ;-)
Pour la prime d'activité je n'y ai pas droit d'après le barême car mon cas est un peu particulier : je dépends de la MSA et pas directement de la CAF.
Je contacte la CAF pour essayer d'avoir un rdv avec le médiateur.
Contacter le médiateur de la CAF ????
Y'en a un ??? Pour un "problème MSA" ???

En matière de RSA... le seul médiateur obligatoire est celui de la médiation testée depuis 1 mois et 1/2... et obligatoire dans qques départements avant toute procédure contentieuse TA.

Pour ce qui est du droit, il n'existe qu'un CASF et il vaut pour les MSA et CAF de la même manière.
BRIGITTEDELPLACE > Non - 15 mai 2018 à 19:48
Bonjour,
Ça consiste en quoi cette médiation testée depuis 1 mois et demi?
C'est nouveau? Il faut quand même écrire au médiateur de la CAF en lettre recommandée en exposant le désaccord?

Qu'est-ça que ça veut dire Casf?
Non > BRIGITTEDELPLACE - 15 mai 2018 à 21:13
Bonsoir,

La médiation est testée et imposée à qques départements depuis le 1er avril est un préalable obligatoire à une saisine du juge administratif. Elle intégre le médiateur de la République dans la procédure.

Avis : pour ce qui est du "médiateur CAF", je bosse tous les jours avec cet organisme et je n'en n'ai pas encore vu intervenir dans une procédure RSA. Pour les prestations familiales, il sert surtout à tenter de créer une discussion.
Soit une utilité très relative. Comme le médiateur d'autres administrations ou organismes.

CASF : Code de l'action sociale et des familles
Cordialement,
ah ok (cela dit il me semble qu'en principe, MSA ou CAF ça ne change rien au mode de calcul de la prime d'activité).
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A première vue alors il y a sans doute une double erreur de la CAF. (Vous avez des revenus autres que ceux que vous décrivez ?)

La première chose, c'est que les revenus professionnels qui ont cessé d'être perçus ne doivent pas être pris en compte dans le calcul du RSA (en l'absence de "revenu de substitution") : ça s'appelle la "neutralisation des ressources" dans le jargon de la CAF. Donc vous devriez continuer à toucher le RSA que vous touchiez avant.

D'autre part, même dans le cas où vos revenus ne seraient pas "neutralisés", avec ce niveau de revenu il est étonnant que vous touchiez une prime d'activité si peu élevée. L'explication la plus probable, c'est que parfois les CAF déduisent deux fois certains revenus annexes et le forfait logement (une fois sur le RSA, une fois sur la prime d'activité) ; à première vue cette double déduction est probablement illégale.

Par contre l'histoire de pourcentage que vous avez lu sur les forum est largement fausse (en pratique, il est vrai que la somme du RSA et de la prime d'activité c'est, avec une approximation très grossière (à quelques dizaines d'euros près), le niveau du RSA moins 38 % du salaire, par contre ceci n'est valable que si les revenus mensuels sont constants, ça n'est plus vrai si on travaille un mois sur les 3 ).
Loli48 671 Messages postés jeudi 1 mars 2018Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention - 12 mai 2018 à 18:19
Comment tu te montes la tête bob .....t'es fantastique.
Tu crois vraiment que les agents caf sont des pervers qui prennent leur pied à écraser les gens? Laisse moi te dire que tu es complètement à côté de la plaque dans ton analyse.
Les articles d'actu chômage que j'ai lu étaient beaucoup plus fins bien que tout autant virulent.
Bon week end quand même l'ami.
Slt
BRIGITTEDELPLACE > Loli48 671 Messages postés jeudi 1 mars 2018Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention - 14 mai 2018 à 19:08
Bonjour,
Je répond à ce que tu as écrit.
Les gens de la Caf ne sont pas des pervers mais ils ont des ordres.
Comment expliques tu que j'ai dû réclamer pendant 2 ans une allocation pour mon fils , par lettres recommandées, mails, appels et que je n'avais aucune réponse?
C'est parce qu une assistante sociale de la maison du département leur a écrit que j Ai pu recuperer l indu qu ils me devaient.

Alors, OUI, ils se moquent de nous.
Il y à 3 jours, l opératrice de la CAF m a raccrochée au nez!!!
BRIGITTEDELPLACE - 14 mai 2018 à 18:56
Merci Bob,
Je viens de voir ta réponse. Pourtant je regardais tous les jours, je ne voyais rien, étrange.
Je sais que ce que tu dis est vrai.
Mon assistante sociale y a fait allusion.
En me précisant que la CAF table sur l'usure des gens à devoir réclamer, être incompris, ne pas avoir de réponse, ect....Beaucoup laissent tomber et c'est ce que j avais fait aussi pour l asf.
Mais à l force de persévérer, j Ai eu gain de cause .
Regarde le message du 14 mai de "Elf", qui me dit qu elle a vu son conseiller RSA aujourd'hui et qui lui a dit que la neutralisation des ressources ne pouvait être demandée qu une seule fois.

J Ai étudié l article sur la loi du travail R 262-13 du 22/03/2015 et qui précise bien que si l on n a aucune ressource de substitution il doit y avoir une neutralisation des ressources. Et c'est valable une fois par an. Et pour chaque personne du foyer.

Qu'est-ce que tu en penses?
Car je compte envoyer une lettre recommandée ces jours-ci à la CAF.
Pas de souci.
Je te renvoie à la réponse que j'ai faite à Elf.
Bon courage à toi !

(Loli48 est conseillère de la CAF, au mieux elle ne connait la situation que sur son département, et il n'est pas exclu que là-bas ils traitent les gens à peu près correctement. A sa décharge, c'est vrai que globalement peu de gens exposent en détail leurs déboires avec la CAF sur internet, et encore moins sur les forums tels celui-ci (à l'heure des réseaux sociaux) ; à se contenter de cet unique prisme qu'est internet, il est facile d'être amené à penser que les erreurs restent marginales, et sont commises à titre individuel par des conseillers de bonne foi.)
BRIGITTEDELPLACE - 15 mai 2018 à 19:11
Bonjour Lolly 48,

Tu es conseillère à la CAF?
Aurais-tu une répondre pour la neutralisation des ressources, toi alors?
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