Un semblant de fraudes à la caf
Bonjour,
Avant dénonciation j'aimerais savoir si c'est une fraude. Voilà je vous explique le cas: mes voisines qui sont jumelles âgées à peu près de la soixantaine habitent ensemble dans leur propre maison, et comme revenus une toucherait l'allocation spécifique et l'autre toucherait le RSA( il me semble...), mais j'ai pu remarquer que le compagnon habitait avec elles, du matin au soir..et je crois que cette personne ne réside chez elles, cette personne n'est pas déclarée ensemble.. Je sais que toute personne habitant sous le même toit doivent déclarer... Ma question serait: est ce une fraude?
Avant dénonciation j'aimerais savoir si c'est une fraude. Voilà je vous explique le cas: mes voisines qui sont jumelles âgées à peu près de la soixantaine habitent ensemble dans leur propre maison, et comme revenus une toucherait l'allocation spécifique et l'autre toucherait le RSA( il me semble...), mais j'ai pu remarquer que le compagnon habitait avec elles, du matin au soir..et je crois que cette personne ne réside chez elles, cette personne n'est pas déclarée ensemble.. Je sais que toute personne habitant sous le même toit doivent déclarer... Ma question serait: est ce une fraude?
A voir également:
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- Caf - Accueil - Actualité juridique et financière
- Cmg caf 2024 - Guide
- Comment télécharger un formulaire de déclaration de ressources caf ? - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
3 réponses
ginto5
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9 mai 2018 à 13:49
9 mai 2018 à 13:49
Bonjour,
Ce qu'il y a de sûr est que cela s'appelle "délation"....et que si vous voulez signaler tous les cas litigieux aux CAF, vous allez avoir un sacré travail !
Ce qu'il y a de sûr est que cela s'appelle "délation"....et que si vous voulez signaler tous les cas litigieux aux CAF, vous allez avoir un sacré travail !
bonjour . diana: comment savez vous que le compagnon n'est pas "déclaré ensemble" ? vous avez eu accès aux papiers de ces dames?
et avec des " il me semble " et" je crois que" si vous les dénoncez en donnant votre identité et votre adresse et que vous avez tord cela pourra se retourner contre vous...
et avec des " il me semble " et" je crois que" si vous les dénoncez en donnant votre identité et votre adresse et que vous avez tord cela pourra se retourner contre vous...
Energizor
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14 mai 2018 à 20:33
14 mai 2018 à 20:33
Bonsoir,
Attention, je vous rappelle que l'article 226-10 du code pénal punit les dénonciations calomnieuses de 5 ans de prison et 45000 € d'amende.
Attention, je vous rappelle que l'article 226-10 du code pénal punit les dénonciations calomnieuses de 5 ans de prison et 45000 € d'amende.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mai 2018 à 14:13
mais les "je crois"
rien ne vous certifie qu'il habite la, rien ne vous certifie qu'il n'est pas déclaré
donc rien ne montre qu'il s'agit d'une infraction.
vous pouvez toujours dénoncer si vous le souhaitez.
14 mai 2018 à 19:43
14 mai 2018 à 19:58
comparez ce qui est comparable.
vous vous faites voler votre voiture devant chez vous, un voisin à vu et reconnu le voleur
vous trouveriez cela malsain et immoral qu'il dénonce le voleur ?
14 mai 2018 à 20:41