Un semblant de fraudes à la caf

Diana - 9 mai 2018 à 13:14
 Diana - 14 mai 2018 à 20:45
Bonjour,
Avant dénonciation j'aimerais savoir si c'est une fraude. Voilà je vous explique le cas: mes voisines qui sont jumelles âgées à peu près de la soixantaine habitent ensemble dans leur propre maison, et comme revenus une toucherait l'allocation spécifique et l'autre toucherait le RSA( il me semble...), mais j'ai pu remarquer que le compagnon habitait avec elles, du matin au soir..et je crois que cette personne ne réside chez elles, cette personne n'est pas déclarée ensemble.. Je sais que toute personne habitant sous le même toit doivent déclarer... Ma question serait: est ce une fraude?

3 réponses

ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
9 mai 2018 à 13:49
Bonjour,

Ce qu'il y a de sûr est que cela s'appelle "délation"....et que si vous voulez signaler tous les cas litigieux aux CAF, vous allez avoir un sacré travail !
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
9 mai 2018 à 14:13
La délation ne doit pas être confondue avec la dénonciation d'infraction.

mais les "je crois"
rien ne vous certifie qu'il habite la, rien ne vous certifie qu'il n'est pas déclaré
donc rien ne montre qu'il s'agit d'une infraction.

vous pouvez toujours dénoncer si vous le souhaitez.
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Depuis la guerre , a l'école , on apprend a ne pas dénoncer , c'est grave , malsain et immoral
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
14 mai 2018 à 19:58
tout de suite la guerre...
comparez ce qui est comparable.

vous vous faites voler votre voiture devant chez vous, un voisin à vu et reconnu le voleur
vous trouveriez cela malsain et immoral qu'il dénonce le voleur ?
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Diana > sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024
14 mai 2018 à 20:41
Bjr! Merci de répondre, tout le monde ne peut pas comprendre, c'est expliquer par écrit et la vérité est tout autre... Chacun est libre, donne leur avis selon les informations que j'ai donné... Que je ne trouve pas normale, mais ça veut pas dire que je le ferais...
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bonjour . diana: comment savez vous que le compagnon n'est pas "déclaré ensemble" ? vous avez eu accès aux papiers de ces dames?
et avec des " il me semble " et" je crois que" si vous les dénoncez en donnant votre identité et votre adresse et que vous avez tord cela pourra se retourner contre vous...
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Energizor Messages postés 25593 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 19 105
14 mai 2018 à 20:33
Bonsoir,

Attention, je vous rappelle que l'article 226-10 du code pénal punit les dénonciations calomnieuses de 5 ans de prison et 45000 € d'amende.
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Bsr! Merci pour votre réponse...
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